Centrale des marchés
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Mission d'analyse / comparatif entre le groupement européen de coopération territoriale et le groupement euro-régional de coopération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146353

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-103192
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 14-103192
Départements de rappel : 62
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Parc naturel régional.
 Correspondant : M. le président du Syndicat Mixte de gestion du Parc naturel régional Scarpe-Escaut, 357 rue Notre dame d'amour 59230 Saint-Amand-les-Eauxtél. : 03-27-19-19-70télécopieur : 03-27-19-19-71courriel : contact@pnr-scarpe-escaut.fr.

Objet du marché : mission d'analyse / Comparatif entre le Groupement européen de coopération territoriale et le Groupement euro-régional de coopération.

Caractéristiques principales : 
l'objectif principal de la mission commanditée par le Parc naturel régional Scarpe-Escaut et son partenaire, le Parc naturel des Plaines de l'escaut, est de disposer de tous les éléments nécessaires pour la prise de décision dans le cas où les instances politiques de deux parcs naturels s'engageraient pour la constitution d'une structure transfrontalière à personnalité propre. La réflexion sur les possibilités d'organisation juridique étant fort avancée et les instruments GECT et GEC ayant été présélectionnés, il s'agirait aujourd'hui de disposer d'un comparatif entre les deux outils juridiques afin de permettre le choix, dans un avenir, de celui-ci qui serait le plus avantageux pour le Parc naturel transfrontalier du Hainaut. Des aspects considérés particulièrement importants pour le commanditaire sont la recherche de l'efficacité et de la simplicité dans la constitution et fonctionnement de la structure transfrontalière, la capacité de celle-ci à favoriser une intégration poussée et l'optimisation financière dans la mise en place d'une telle opération
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements sur commandes réalisées.
Paiements effectués selon les règles de la comptabilité publique.
Financement assuré par le budget du Syndicat mixte.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - coût de la prestation : 30 %;
     - délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2014, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : juan lloret salvo / 0327191970 / j.lloret-salvo@pnr-scarpe-escaut.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Cahier des charges disponible sur simple demande au Parc naturel régional.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

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