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Travaux de réalisation d'un mur végétalisé au pôle culturel de Saint Amand les Eaux Travaux de réalisation d'un mur végétalisé au Pôle Culturel de Saint Amand les Eaux correspondant : Alain Bocquet designation : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut ville : Wallers cp : 5913...
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut 59135Wallers
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Travaux de réalisation d'un mur végétalisé au pôle culturel de Saint Amand les Eaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551544

Date de clôture estimée : 26/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90132
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-90132 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut. Correspondant : alain Bocquet, site minier de Wallers Arenberg Rue Michel Rondet - bp59 59135 Wallers. Objet du marché : travaux de réalisation d'un mur végétalisé au Pôle Culturel de Saint Amand les Eaux . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45432210. Lieu d'exécution : pôle culturel de St Amand Les Eaux, 65 Grand'Place, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Code NUTS : FR301. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet les travaux de réalisation d'un mur végétalisé au Pôle Culturel de saint Amand les Eaux. La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des dispositions de l'articles 28 Code des Marchés Publics, procédure inférieure à 207 000 euros ht Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aucune décomposition en lot n'est prévue. Le détail des travaux est repris dans le CCTP. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est prévu deux options pour la présente consultation. Ces options se définissent comme suit : - option 1 : Fourniture et pose d'ossature en inox - option 2 : Réhausse du mur maçonné existant jusqu'à l'arase supérieur des acrotères existants de part et d'autre. Les candidats doivent impérativement présenter une proposition financière pour les deux options définies ci dessus. Les offres dans lesquelles chacune des deux options n'aura pas été valorisée par le candidat sera considérée comme non conforme et sera rejetée. Le candidat retenu ne pourra émettre aucune réclamation ni demande de dédommagement, si l'une ou les deux options figurant dans l'offre n'est ou ne sont pas retenue (s). Les candidats ne peuvent pas présenter de leur propre initiative des options non prévues par le Pouvoir Adjudicateur. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune subvention n'est sollicitée. Les paiements s'effectueront sur les fonds propre de la CAPH Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives et des factures chez le maître d'œuvre. A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no2013-239 du 29 mars 2013. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures suivantes : En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché. Situation juridique - références requises : il convient de se reporter au niveau de la situation juridique à la Rubrique "Justifications à produire Quant aux qualités et capacités du candidat" "Autres renseignements demandés ". Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, La preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - le prix de la prestation : 50 %; - le délai de réalisation des travaux : 40 %; - la valeur technique : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : 1. Deux options sont prévues au titre de la présente consultation. Il est prévu deux options pour la présente consultation. Ces options se définissent comme suit : -Option 1 : Fourniture et pose d'ossature en inox -Option 2 : Réhausse du mur maçonné existant jusqu'à l'arase supérieur des acrotères existants de part et d'autre. Les candidats doivent impérativement présenter une proposition financière pour les deux options définies ci dessus. Les offres dans lesquelles chacune des deux options n'aura pas été valorisée par le candidat sera considérée comme non conforme et sera rejetée. Le candidat retenu ne pourra émettre aucune réclamation ni demande de dédommagement, si l'une ou les deux options figurant dans l'offre n'est ou ne sont pas retenue(s). Les candidats ne peuvent pas présenter de leur propre initiative des options non prévues par le Pouvoir Adjudicateur. 2. Délai de réalisation des travaux: Les travaux devront être impérativement terminés pour le 30 septembre 2015, date butoir d'achévement des travaux. Le titulaire sera tenu de commencer les travaux à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Il appartient à chaque entreprise d'organiser les congés de son personnel pour maintenir sur site l'effectif complet pour une activité en continue du début à la fin des travaux. Chaque opérateur économique proposera à l'appui de son offre un délai global d'exécution des travaux et sera tenu de mentionner ce délai dans l'acte d'engagement. Ce délai devra être exprimé en semaines calendaire. Ce délai comprendra les études d'exécution, la préparation de chantier, les intempéries, les congés payés et la durée des travaux. Chaque opérateur économique ne peut proposer un délai supérieur à la date butoir mentionné ci dessus. Si tel est le cas, l'offre du candidat sera considéré comme non conforme et sera rejetée. 3. Modifications de détail du dossier de consultation La Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut se réserve le droit d'apporter au plus tard cinq jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au Dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Ce délai de 5 jours doit être décompté à partir de la date d'envoi des modifications aux candidats envoyés par télécopie ou sur le site dématérialisé du Profil Acheteur du Pouvoir Adjudicateur 4.Négociation Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les sociétés qui auront remis une offre. 5. Renseignements d'ordre administratif et technique Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut adressée par télécopieur au 03.27.48.40.90 ou par le biais de la plate forme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates. Ils pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants : -Renseignements d'ordre administratif : Mme Virginie HAYEZ - tél. 03.27.09.97.58 M. Gérald MATHIEU - tél.03.27.09.92.67 M. Arnaud COUTURIER - tél 03 27 09 92 32 -Renseignements d'ordre technique : M. pierre debailleux : Tél. 06.74.64.02.05 M. Geoffrey PATOTZKI : Tél. 06.71.29.88.71. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont remis gratuitement: -Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr -Soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.48.40.09 en précisant l'objet de la consultation -Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Pôle ingénierie et patrimoine Zi du Plouich, rue du commerce Bâtiment n o 8 59590 Raismes (Entre 9 H à 12 H et entre 14h à 17 h) Le dossier sera transmis sous version Cd-Rom sauf demande expresse de la société. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants : -Soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr -Soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception aux heures suivantes de 9 H à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Pôle ingénierie et patrimoine Site Minier de Wallers Arenberg Rue Michel Rondet - B.P. 59 59135 Wallers -Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Pôle ingénierie et patrimoine Zi du Plouich Bâtiment 8 (ancien D7) 59590 Raismes Et aux heures suivantes de 9 h à 12 h et de 14 h à 17h. Les modalités de remise des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : (+03)20-63-13-00, télécopieur : (+03)20-63-13-47. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : (+03)20-63-13-00, télécopieur : (+03)20-63-13-47
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