Centrale des marchés
mise à jour de l'autocommutateur à Saint Amand Les Eaux mise à jour de l'autocommutateur à Saint Amand Les Eaux mise à jour de l'autocommutateur lieu : ch saint amand et EHPAD du Bruille, 59230 Saint-Amand-les-Eaux code_postal : 59230
C.H. de Saint Amand Les Eaux 59230Saint-Amand-les-Eaux marches@ch-saint-amand-les-eaux.fr 0327229883
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Mise à jour de l'autocommutateur à Saint Amand Les Eaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149091

Date de clôture estimée : 12/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/14)
14-102375
SOURCEWEB (07/07/14)
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 14-102375
Départements de rappel : 62,75
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H. de Saint Amand Les Eaux.
 Correspondant : M. le directeur, 19 rue des Anciens d'afn 59230 Saint-Amand-les-Eauxtél. : 03-27-22-96-00poste 1866télécopieur : 03-27-22-98-83courriel : marches@ch-saint-amand-les-eaux.fr adresse internet : http://www.ch-saint-amand-les-eaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.

Objet du marché : mise à jour de l'autocommutateur.
Lieu d'exécution et de livraison: ch saint amand et EHPAD du Bruille, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de l'établissement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 45 %;
     - prix : 35 %;
     - planning d'exécution : 15 %;
     - développement durable en rapport avec l'objet du marché : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 août 2014, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14MAJA16.

Renseignements complémentaires : une visite de site est obligatoire, elle aura lieu le 29 juillet 2014 à 9 heures.
Le marché sera passé en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Les soumissionaires devront impérativement télécharger gratuitement le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com.
Instance de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 Rue J. Giélée, 59800 LILLE, Tél : 03.20.63.13.00, télécopieur : 03.20.63.13.47.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

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