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59 impression et routage du journal hebdomadaire "La vie amandinoise", à Saint-Amand-les-Eaux 59 impression et routage du journal hebdomadaire "La vie amandinoise", à Saint-Amand-les-Eaux impression et routage du journal hebdomadaire "la vie amandinoise". ville : Saint-Amand-les-Eaux Cede...
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59 impression et routage du journal hebdomadaire "La vie amandinoise", à Saint-Amand-les-Eaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096360

Date de clôture estimée : 18/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77100

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Amand-les-Eaux.
Correspondant : M. le député-maire, 65 Grand Place CS 30209 59734 Saint-Amand-les-Eaux Cedex tél. : 03-27-22-48-00 poste : 4930 télécopieur : 03-27-22-49-29 adresse internet : http://www.saint-amand-les-eaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.cdg59.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : impression et routage du journal hebdomadaire "la vie amandinoise".

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79800000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
impression couleur, façonnage du journal hebdomadaire de la commune, livraison et routage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande, passé pour une durée de 12 mois, renouvelable une fois
Min annuel: 30 000 EUR (H.T.) Maxi: 90 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 16 août 2014 et jusqu'au 15 août 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres de la collectivité
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture sous peine d'intérêts moratoires
Prix ferme la première année et révisable en cas de reconduction
Pas d'avance (art 87 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement conjoint ou solidaire; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres.
Une même entreprise ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ni être membre de plus d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : moyens techniques et humains.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la ou les sociétés ;
- : déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années ;
- : déclaration des moyens techniques et huimains en rapport avec l'objet du marché ;
- : références.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- qualité d'impression : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : un échantillon (tirage en condition réelle selon modèle fourni) est exigée des candidats; en contrepartie, une indemnité maximale de 300 EUR sera versée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet "votre mairie", rubriques "marches publsics, "fournitures courantes et services".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres papier seront:
- soit envoyées en recommandé avec avis de réception à M; le député-maire, Hôtel de Vilel, service des marcéhs, 65 Grand Palce CS 30209 59734 Saint amand les Eaux Cedex ;
- soit déposés contre récépissé au centre technique munciiapl, 39+7 rue du Faubourg de Tournai 59230 Saint Amand les Eaux (hoarires: du lundi au vendredi de 83h0 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures).
Les offres dématérialisées seront envoyées, via la platefrome, à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet "votre mairie", rubriques "marchés publcis", "fourniters courantes et services".
L'échantllion devra impértauivement faire l'objet d'un envoi papier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : service de communication.
tél. : 03-27-22-49-70, télécopieur : 03-27-22-49-79.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service ds marchés.
tél. : 03-27-22-49-30, télécopieur : 03-27-22-49-29, courriel : iduflot@saint-amand-les-eaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée CS 2019 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-admiinistratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le tribunal administratif peut être saisi par les voies de recours suivantes:
- référé précontractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 7 jours à compter de la date de la lettre de rejet par voie électronique et avant la conclusion du marché ;
- référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet ;
- tout autre recours dans un délai de 2 mois.

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