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59 aménagement de la rue Paul Greffe et enfouissement des réseaux pour le compte de la ville, à Saint Amand Les Eaux 59 aménagement de la rue Paul Greffe et enfouissement des réseaux pour le compte de la ville, à Saint Amand Les Eaux aménagement de la rue Paul Greffe et enfouissement des réseaux. code_postal : ...
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59 aménagement de la rue Paul Greffe et enfouissement des réseaux pour le compte de la ville, à Saint Amand Les Eaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854661

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183402

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Amand-les-Eaux.
Correspondant : M. le député-maire, 65, Grand Place B.P. 30209 59734 Saint-Amand-les-Eaux Cedex tél. : 03-27-22-48-00 poste : 4930 télécopieur : 03-27-22-49-29 adresse internet : http://www.saint-amand-les-eaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.cgd59.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la rue Paul Greffe et enfouissement des réseaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112730
Objets supplémentaires : 45233120.

Lieu d'exécution : rue Paul Greffe, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
démolition d'équipements d'assainissement, transformation de bouche d'égoût, création de B.E., grilles avaloirs ..., mise à niveau d'équipements concessionnaiers, enfouissement de réseau, dépose et pose de borduration, rabotage de chaussée, démolition de trottoirs, terassement, pose de mobiliers urbains, signalisation horizontale et verticale
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres de la collectivité
Paiement par mandat adminsitratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture
Prix révisables
Avance en application de l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individulle ou groupement conjoint ou solidaire; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres.
Une même entreprise ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ni être membre de plus d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le lot 1 comprend une action d'insetrtion par l'activité économique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la ou des personnes habilitéés à engager la ou les sociétés ;
- : présentation d'une liste de travaux similiaires exécutés dans les trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation des entreprises gratuit à télécharger à l'adresse suivante http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet "votre mairie", rubriques "marchés publics", "travaux".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres papier seront:
- soit envoyées en recommandé avec avis de réception à M. le député-maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place B.P. 30209 59734 Saint Amand les Eaux Cedex ;
- soit déposées contre récépissé au centre technique municipal, 397 rue du Faubourg de Tournai 59230 Saint Amand les Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures).
Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme à l'adresse suivante http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet "votre mairie", rubriques "marchés publics", "travaux"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : service études et projets.
Correspondant : c Solaux, tél. : 03-27-22-49-28, télécopieur : 03-27-22-49-29.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service des marchés.
tél. : 03-27-22-49-30, télécopieur : 03-27-22-49-29, courriel : iduflot@saint-amand-les-eaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée Bp2019 59800 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le tribunal administratif peut être saisi par les voies de recours suivantes:
- référé précontractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 7 jours à compter de la date de la lettre de rejet par voie électronique et avant la conclusion du marché ;
- référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet ;
- tout autre recours dans un délai de 2 mois.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Vrd.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : l'exécution du présent lot comporte une action d'insertion par l'activité économique de 260h.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.
Lot(s) 2 Espaces verts.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.

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