Centrale des marchés
18 mise en accessibilité du collège Jean Moulin à Saint-Amand-Montrond 18 mise en accessibilité du collège Jean Moulin à Saint-Amand-Montrond mise en accessibilité du collège Jean Moulin à St-Amand-Montrond. lieu : collège Jean Moulin, 49 rue Jean Moulin, 18200 Sain...
Conseil général du Cher 18023Bourges 02 48 27 80 23
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18 mise en accessibilité du collège Jean Moulin à Saint-Amand-Montrond

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344784

Date de clôture estimée : 26/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193290

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : M. Poire Magalie, conseil général du Cher, 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-27-81-59 télécopieur : 02-48-27-80-23 adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en accessibilité du collège Jean Moulin à St-Amand-Montrond.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : collège Jean Moulin, 49 rue Jean Moulin, 18200 Saint-Amand Montrond.

Code NUTS : øFR241ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation :
1/ des cheminements adaptés depuis l'entrée du public jusqu'aux bâtiments SEGPA, les cours et l'externat, nécessitant la mise en oeuvre de divers dispositifs réglementaires. Il est ainsi prévu la réalisation de places de stationnement " dépôt minute ", de rampes, la création de boucles magnétiques pour les déficients auditifs, la mise en oeuvre de bandes d'aide à l'orientation et d'éclairages complémentaires pour les déficients visuels, l'aménagement de sanitaires,
2/ d'un ascenseur pour desservir les 3 étages de l'externat,
3/ d'un ascenseur pour desservir l'étage de la SEGPA ainsi que l'accès aux deux cours,
4/ des espaces d'attente sécurisés (Eas) à chaque étage de l'externat et de la SEGPA impliquant la mise en oeuvre de cloisons et portes coupe-feu et de dispositifs visuels et auditifs, adaptés aux handicapés.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 10, 26-ii, 28-i et 40 III du Code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en 9 lots :
01 Gros oeuvre - vRD - démolition - revêtement de façade
02 Désamiantage
03 Menuiseries intérieures- cloisons- plâtrerie- plafonds suspendus
04 Menuiseries extérieures- serrurerie
05 Electricité CFO- cfa
06 Plomberie- chauffage- ventilation
07 Peinture- revêtements de sol- faiences
08 Ascenseurs- epmr
09 Couverture- etanchéité
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire selon les stipulations
de l'acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : possibilité de remettre une variante maximum par lot.
Elle devra respecter les contraintes architecturales et fonctionnelles de l'ensemble de l'opération, proposer des solutions techniques apportant des économies financières dans la réalisation des travaux et/ou dans l'exploitation de l'ouvrage et être conforme à la réglementation
Pas de Pse.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des marchés comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots n°1 et n°4 (cf. CCAP art1.7).
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 10 mois (non comprise la période de préparation d'une durée de 30 jours qui court à compter de la notification du marché).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie égale à 5 % sera prélevée sur chaque versement et sera remboursée un mois au plus tard à l'expiration du délai de garantie dans les conditions prévues par les articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où ladite garantie ou caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte sera prélevée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 €o(s)o(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Financement : ressources propres du conseil général du Cher
Modalités de paiement : virement par mandat administratif
délai global de paiement: 30 jours
pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour les lots 1 et 4 uniquement :
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des marchés comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
En effet, le conseil général du Cher, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ces marchés publics une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le titulaire aura obligation de recourir à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion : chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes sans qualification, allocataires du RSA. Il devra justifier d'un minimum effectif de 150 heures sur le chantier.
L'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 1.7 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
Le conseil général du Cher a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 1.7 du CCAP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants si le candidat se présente sous la forme d'un groupement ;
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-1411-1419.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Date limite d'obtention : 26 janvier 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Cher - Service des marchés publics.
1place marcel plaisant - cs30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, 18023 Bourges Cedex, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Cher - Direction du Patrimoine Immobilier - Service Travaux Construction Réhabilitation Modernisation.
Correspondant : M. Sailley Dominique, 1place marcel plaisant - cs30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-25-23-16, télécopieur : 02-48-25-23-88, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Cher - Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Poiré Magalie, 1place marcel plaisant - cs30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-27-81-59, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Cher - Service des marchés publics.
1place marcel plaisant - cs30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, 18023 Bourges Cedex, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges - région Pays de la Loire préfecture de région Pays de la Loire 44035 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre - vRD - démolition - revêtement de façade.
Travaux de démolition
réalisation de cages d'ascenseur extérieur avec paliers
travaux de Vrd
Travaux de Revêtement de façade.

Informations complémentaires : critères de jugement des offres :
Prix des prestations (cf. détails dans le Rc) : 60 %
valeur technique (cf. détails dans le Rc) : 40 %.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111100.
Lot(s) 2 désamiantage.
Confinement, mise en dépression, gestion des accès à la zone confinée, désamiantage des différents matériaux, .

Informations complémentaires : critères de jugement des offres :
Prix des prestations (cf. détails dans le Rc) : 70 %
Valeur technique (cf. détails dans le Rc) : 30 %.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Lot(s) 3 menuiseries intérieures- cloisons- plâtrerie- plafonds suspendus.
Travaux de démolition, d'ouverture de baie
travaux de réalisation de cloisons sèches en plaque de plâtre
Travaux de plafonds suspendus
dépose de portes
Fourniture et pose de portes
Fourniture et pose de poteaux d'about de cloison
-fourniture et pose de plinthes en sapin.

Informations complémentaires : critères de jugement des offres :
Prix des prestations (cf. détails dans le Rc) : 70 %
valeur technique (cf. détails dans le Rc) : 30 %.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421152, 45410000.
Lot(s) 4 menuiseries extérieures- serrurerie.
Menuiseries en Pvc
Menuiseries en aluminium
menuiseries en acier
réalisation de garde-corps.

Informations complémentaires : critères de jugement des offres :
Prix des prestations (cf. détails dans le Rc) : 60 %
valeur technique (cf. détails dans le Rc) : 40 %.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45341000.
Lot(s) 5 electricité cfo- cfa.
Motorisation de portails
eclairage extérieur pour cheminement Pmr
Réaménagement intérieur suivant travaux sur sanitaires et de bureaux
alimentation de deux cages d'ascenseurs extérieurs.

Informations complémentaires : critères de jugement des offres :
Prix des prestations (cf. détails dans le Rc) : 60 %
valeur technique (cf. détails dans le Rc) : 40 %.

C.P.V. - Objet principal : 45311100
Objets supplémentaires : 45311200.
Lot(s) 6 plomberie- chauffage- ventilation.
Remplacement des évacuations EU et des alimentations EF et Ec
Remplacement et création des sanitaires
remplacement des robinetteries des radiateurs.

Informations complémentaires : critères de jugement des offres :
Prix des prestations (cf. détails dans le Rc) : 60 %
valeur technique (cf. détails dans le Rc) : 40 %.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 44115200, 45332400.
Lot(s) 7 peinture- revêtements de sol- faiences.
Travaux de peinture
travaux de revêtements de sol
travaux de faiences.

Informations complémentaires : critères de jugement des offres :
Prix des prestations (cf. détails dans le Rc) : 80 %
valeur technique (cf. détails dans le Rc) : 20 %.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432130.
Lot(s) 8 ascenseurs- ePMR.
Réalisation de deux ascenseurs.

Informations complémentaires : critères de jugement des offres :
Prix des prestations (cf. détails dans le Rc) : 60 %
valeur technique (cf. détails dans le Rc) : 40 %.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Lot(s) 9 couverture- etanchéité.
Etanchéité des édicules
traitement des eaux de pluie.

Informations complémentaires : critères de jugement des offres :
Prix des prestations (cf. détails dans le Rc) : 80 %
valeur technique (cf. détails dans le Rc) : 20 %.

C.P.V. - Objet principal : 45261410.

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