1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint Amand Montrond
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de fournitures de voirie
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures de voirie pour la ville de Saint Amand Montrond. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant comprend la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: b3301965-e7c4-4006-8135-08637b05ad32
Identifiant interne: 26/05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113700 Matériaux de réparation routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 44470000 Produits en fonte, 44113900 Matériaux d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Sarrault
Ville: Saint amand montrond
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date du 15 juillet 2026 est approximative. Paiement par fonds propres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition de fournitures de voirie
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures de voirie pour la ville de Saint Amand Montrond. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant comprend la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: F-PF-1821481
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113700 Matériaux de réparation routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 44470000 Produits en fonte, 44113900 Matériaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Sarrault
Ville: Saint amand montrond
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Hiver 2029-2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint Amand Montrond
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 550C5758-0487-993F-2DB3DBBABA241B46
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Saint Amand Montrond
Numéro d’enregistrement: 59956
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand
Ville: Saint Amand Montrond
Code postal: 18206
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: RIOTTE Emmanuel
Téléphone: 0248638300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Saint Amand Montrond
Numéro d’enregistrement: 550C57A8-B43F-482C-3A6D3CAEEAEF758F
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand
Ville: Saint Amand Montrond
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248638300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 550C57C4-08BC-1FF3-DA80632A3E780F07
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 550C57E1-D3C8-57A9-E80BC2E062373E05
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0ba1b894-8a7b-46f1-b81f-2dc747f37212 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 18:10:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 334843-2026
Numéro de publication au JO S: 94/2026
Date de publication: 18/05/2026
