1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Lorraine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur des prestations de transport routier collectif en autocar pour l'université de Lorraine
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de l'établissement en matière de prestations de transport routier collectif en autocar sur demande avec chauffeur(s). Il s'agit de prestations occasionnelles, et non pas d'un service régulier de transport, avec ou sans immobilisation du véhicule.
Identifiant de la procédure: eeed7309-7abe-4e48-beb1-9f063eb0f43c
Identifiant interne: 24A03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 008 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 016 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'attention des candidats est appelée sur le fait que l'université se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel à concurrence pour des motifs d'intérêt général, y compris, le cas échéant, d'ordre financier. Consultation passé en application du Code de la Commande Publique (notamment ses articles R2161-2 à R2161-5). Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via PLACE la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse électronique : dha-metz@univ-lorraine.fr Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le lundi 6 mai 2024 à 12 heures (heure de Paris). Au-delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre des renseignements complémentaires éventuels. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Le descriptif complet de la procédure (y compris les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse) est précisé dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons Dans la barre recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 24A03 et valider ladite recherche
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: L'ensemble des motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de transport routier collectif en autocar pour les composantes de l'Université de Lorraine de la zone géographique des agglomérations d'Epinal et Saint-Dié des Vosges
Description: Le présent lot a pour objet des prestations de transport routier collectif en autocar pour les composantes de l'Université de Lorraine de la zone géographique des agglomérations d'Epinal et Saint-Dié des Vosges
Identifiant interne: 24A03 - LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire conclu au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec maximum en valeur, constitué de marchés subséquents spécifiques passés au moment de la survenance du besoin conclus avec 3 opérateurs économiques au maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin. Le lot n°3 donnera lieu à un contrat conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Lorraine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université de Lorraine
Organisation qui traite les offres: Université de Lorraine
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de transport routier collectif en autocar pour les composantes de l'Université de Lorraine de la zone géographique des agglomérations nancéienne et de Lunéville
Description: Le présent lot a pour objet des prestations de transport routier collectif en autocar pour les composantes de l'Université de Lorraine de la zone géographique des agglomérations nancéienne et de Lunéville
Identifiant interne: 24A03 - LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire conclu au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec maximum en valeur, constitué de marchés subséquents spécifiques passés au moment de la survenance du besoin conclus avec 5 opérateurs économiques au maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin. Le lot no1 donnera lieu à un contrat conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Lorraine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université de Lorraine
Organisation qui traite les offres: Université de Lorraine
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestation de transport routier collectif en autocar pour les composantes de l'Université de Lorraine de la zone géographique l'agglomération de Longwy
Description: Le présent lot a pour objet des prestations de transport routier collectif en autocar pour les composantes de l'Université de Lorraine de la zone géographique l'agglomération de Longwy
Identifiant interne: 24A03 - LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire conclu au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec maximum en valeur, constitué de marchés subséquents spécifiques passés au moment de la survenance du besoin conclus avec 3 opérateurs économiques au maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin. Le lot no4 donnera lieu à un contrat conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Lorraine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université de Lorraine
Organisation qui traite les offres: Université de Lorraine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de transport routier collectif en autocar pour les composantes de l'Université de Lorraine de la zone géographique des agglomérations messine et de Thionville
Description: Le présent lot a pour objet des prestations de transport routier collectif en autocar pour les composantes de l'Université de Lorraine de la zone géographique des agglomérations messine et de Thionville
Identifiant interne: 24A03 - LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire conclu au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec maximum en valeur, constitué de marchés subséquents spécifiques passés au moment de la survenance du besoin conclus avec 4 opérateurs économiques au maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin. Le lot n°2 donnera lieu à un contrat conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Lorraine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université de Lorraine
Organisation qui traite les offres: Université de Lorraine
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO n°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 43
Télécopieur: 03 83 17 43 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Lorraine
Numéro d’enregistrement: 13001550600012
Adresse postale: 34 Cours Léopold CS 25233
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54052
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Service achats et marchés publics du site de Metz
Téléphone: 03 72 74 03 02
Autres points de contact:
Nom officiel: Service achats et marchés publics du site de Metz
Adresse postale: Maison de l'université Ile du Saulcy BP 80794
Ville: Metz
Code postal: 57012
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO n°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 43
Télécopieur: 03 83 17 43 50
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49cea05c-3fcc-4fc8-853d-6861b43ed61d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 16:28:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215879-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
