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Assurance du risque statutaire de la Communauté de communes Coeur de France Assurance des obligations statutaires de la Communauté de communes Coeur de France mel : contact@cc-coeurdefrance.fr fax : 02-48-82-11-47 ville : SAINT AMAND MONTROND adresse : 1, rue Phil...
Cté de Communes Coeur de France 18200Saint-Amand-Montrond contact@cc-coeurdefrance.fr 02 48 82 11 47
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Archive

Assurance du risque statutaire de la Communauté de communes Coeur de France

Marché public ou privé
Référence du marché : 6845588

Date de clôture estimée : 29/06/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/05/22)
22-71180
Avis de marché

Département(s) de publication : 18
Annonce No 22-71180
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes Cœur de France.
 Correspondant : M. Bône Daniel, Président, 1, rue Philibert Audebrand 18200 Saint-Amand Montrondtél. : 02-48-82-11-46télécopieur : 02-48-82-11-47courriel : contact@cc-cœurdefrance.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : assurance des obligations statutaires de la Communauté de communes Cœur de France.

Caractéristiques principales : 
assurance de la Communauté de communes Cœur de France contre le risque financier découlant de ses obligations statutaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurance des obligations statutaires de la Communauté de communes Cœur de France.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 août 2022.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'assureurs, celui-ci devra être conjoint.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2022, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Assurance statutaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2022.

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