Centrale des marchés
Concession de service public pour la gestion des foires, marches et fête foraine de Saint-Amand-Montrond (marchés hebdomadaires, foires mensuelles, fête foraine : Foire d'Orval) Le délégataire se rémunère sur les recettes liées à l'exploitation (droits de place, taxes dues par les usagers) ainsi que les subventions et dons éventuels.Lieu d'exécution : Différents lieux à Sa...
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Concession de service public pour la gestion des foires, marches et fête foraine de Saint-Amand-Montrond (marchés hebdomadaires, foires mensuelles, fête foraine : Foire d'Orval)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6018791

Date de clôture estimée : 21/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/21)
21-52255

Département(s) de publication : 18
Annonce No 21-52255
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND, 2 rue Philibert Audebrand, 18206, Saint Amand Montrond, F, Téléphone : (+33) 2 48 63 83 00, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRB01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour la gestion des foires, marches et fête foraine de Saint-Amand-Montrond (marchés hebdomadaires, foires mensuelles, fête foraine : Foire d'Orval)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79952000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le délégataire se rémunère sur les recettes liées à l'exploitation (droits de place, taxes dues par les usagers) ainsi que les subventions et dons éventuels.Lieu d'exécution : Différents lieux à Saint-Amand-Montrond (18200).Procédure ouverte (pas de sélection préalable des candidats invités à remettre une offre)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79952000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le délégataire se rémunère sur les recettes liées à l'exploitation (droits de place, taxes dues par les usagers) ainsi que les subventions et dons éventuels.Lieu d'exécution : Différents lieux à Saint-Amand-Montrond (18200).Procédure ouverte (pas de sélection préalable des candidats invités à remettre une offre)
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. modalités de gestion, moyens humains et moyens techniques mis à disposition pour l'organisation et la gestion des foires et marchés : 40%
     2. modalités financières : 40%
     3. modalités de gestion, moyens humains et moyens techniques mis à disposition pour l'organisation et la gestion de la fête foraine dénommée Foire d'Orval : 20%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2026
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Transmission des documents demandés
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - description détaillée de la société : moyens économiques et financiers, moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement) et techniques (outillage, matériel et équipement technique), organisation ;- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (dont références pour des prestations similaires), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- éléments relatifs à l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité entre les usagers : gestion proposée au regard des principes de service public ;- toute pièce que le candidat estime à même de prouver ses capacités quant à la gestion de foires, marchés et fêtes foraines, d'ordre qualitatif entre autres
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Transmission des documents demandés
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
21 juin 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Refus des variantes.Critères de sélection des candidatures :-garanties professionnelles et financières suffisantes,-aptitude à assurer la continuité du service public,-aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public,-respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés.Pièces de l'offre à fournir obligatoirement :-le projet de contrat dûment complété et ses annexes ;-une note méthodologique et technique détaillant les mesures mises en œuvre pour la gestion des foires, marchés et fête foraine et comprenant notamment :* les moyens en personnel (fonctions, organisation de travail, qualifications, etc.),* les moyens mis en œuvre en termes d'organisation,* les propositions d'animations,* le régime financier de la convention envisagé : proposition de tarifs, de redevance d'occupation avec un minimum de 37 000 euro(s) TTC et de compte d'exploitation notamment,* la description du mode de perception des sommes dues par les usagers,* la gestion des travaux d'entretien et de réparation,* la mise en œuvre de la continuité du service public,* des propositions d'animations.Délai de validité des offres 160 jours à compter de la date limite de réception des plis.Une négociation sera organisée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Commande Publique.Démarche à suivre pour soumissionner :Le dossier de consultation des entreprise (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'autorité concédante : https://www.marches-publics.info/La transmission des documents est effectuée par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'autorité concédante, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 avril 2021
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