Centrale des marchés
Concession De Service Public Pour La Gestion Du Camping Municipal De La Roche La présente concession de service public a pour objet la gestion du camping municipal de La Roche, ouvert en période estivale (au moins du 1er avril au 30 septembre chaque année). Procédure ouverte...
COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND 18206Saint Amand Montrond correspondre@aws-france.com
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Concession De Service Public Pour La Gestion Du Camping Municipal De La Roche

Marché public ou privé
Référence du marché : 6145022

Date de clôture estimée : 16/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/21)
21-81946

Département(s) de publication : 18
Annonce No 21-81946
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND, 2 rue Philibert Audebrand, 18206, Saint Amand Montrond, F, Téléphone : (+33) 2 48 63 83 00, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRB01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession De Service Public Pour La Gestion Du Camping Municipal De La Roche
Numéro de référence : Dsp-camping-10ans
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente concession de service public a pour objet la gestion du camping municipal de La Roche, ouvert en période estivale (au moins du 1er avril au 30 septembre chaque année). Procédure ouverte (pas de sélection préalable des candidats invités à remettre une offre).Lieu d'exécution : Camping municipal de la Roche, lieudit La Roche à Saint-Amand-Montrond (18200).La présente délégation de service public est conclue pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2022 (saisons 2022 à 2031).Il s'agit d'une Concession de Service (Délégation de Service Public) soumise aux dispositions des articles L. 1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et à la réglementation relative à la commande publique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente concession de service public a pour objet la gestion du camping municipal de La Roche, ouvert en période estivale (au moins du 1er avril au 30 septembre chaque année). Procédure ouverte (pas de sélection préalable des candidats invités à remettre une offre).Lieu d'exécution : Camping municipal de la Roche, lieudit La Roche à Saint-Amand-Montrond (18200).La présente délégation de service public est conclue pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2022 (saisons 2022 à 2031).Il s'agit d'une Concession de Service (Délégation de Service Public) soumise aux dispositions des articles L. 1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et à la réglementation relative à la commande publique
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Modalités de gestion, moyens humains et moyens techniques mis à disposition pour la gestion du camping : 60%
     2. Modalités financières : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2031
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une présentation du candidat comprenant a minima les éléments suivants :* preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;* description détaillée de la société : moyens économiques et financiers
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Transmission des documents demandés
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une présentation du candidat comprenant a minima les éléments suivants :* description détaillée de la société : moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement) et techniques (outillage, matériel et équipement technique), organisation ;* une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (dont références pour des prestations similaires), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;* éléments relatifs à l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité entre les usagers : gestion proposée au regard des principes de service public ;* toute pièce que le candidat estime à même de prouver ses capacités quant à la gestion du camping, d'ordre qualitatif entre autres
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Transmission des documents demandés
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Les offres devront obligatoirement respecter les conditions et caractéristiques minimales suivantes :- positionner l'équipement en camping de courts et moyens séjours ;- maintenir un label de niveau 3 étoiles ;- repenser le local et les sanitaires du bâtiment d'accueil ;- instaurer un point de buvette et de restauration ;- mettre en place un programme d'animation ;- installer une piscine dimensionnée à l'équipement ;- proposer des installations d'Habitations Légères de Loisirs (Hll) et/ ou Mobil-homes.Toute offre ne respectant pas les conditions et caractéristiques minimales obligatoires précitées sera éliminée
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 août 2021 - 23:59
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La rémunération du concessionnaire est composée :- de la perception des recettes versées par les usagers et des recettes tirées des activités annexes ;- d'une subvention forfaitaire pour compensation des contraintes de service public ;- des subventions et dons éventuels de tiers.Le concessionnaire versera à la commune une redevance d'occupation du domaine public, fixée pour la première année d'exploitation à 4 700 euro(s) HT (puis révisable).La valeur prévisionnelle de la concession est estimée à 997 565,82 euro(s) HT cumulés sur la durée totale du contrat.Démarche à suivre pour soumissionner : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'autorité concédante : https://www.marches-publics.info/La transmission des documents est effectuée par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'autorité concédante, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/Sélection candidatures :- garanties professionnelles et financières du candidat,- aptitude à assurer la continuité du service public,- aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public,- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.Refus des variantes.Pièces de l'offre à fournir obligatoirement :- le projet de contrat dûment complété et ses annexes ;- une note méthodologique et technique détaillant les mesures mises en œuvre pour la gestion du camping et comprenant notamment :* les moyens en personnel (fonctions, organisation de travail, qualifications, etc.),* les moyens mis en œuvre en termes d'organisation,* les propositions d'animations,* le régime financier de la convention envisagé : proposition de tarifs, de subvention pour compensation des contraintes de service public et de compte d'exploitation notamment,* la description du mode de perception des sommes dues par les usagers,* les procédures prévues pour le maintien de l'hygiène dans le respect des normes et en terme de prévention de l'environnement (usage de produits spécifiques?),* un projet de règlement intérieur,* la gestion des travaux d'entretien et de réparation avec un planning prévisionnel sur les 10 années,* la mise en œuvre de la continuité du service public.Une négociation sera organisée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Commande Publique.Délai de validité des offres 160 jours à compter de la date limite de réception des plis.La ville informe les candidats qu'elle se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d'intérêt général. Dans cette éventualité, aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2021
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