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Procédure adaptée restreinte - Marché de conception réalisation pour la construction d'un Maison de Santé Pluridisciplinaire d'une surface de 400 m2 à Saint Amand Longpré. - PHASE CANDIDATUR Marché de conception réalisation pour la construction d'un Maison de Santé Pluridisciplinaire d'une surface de 400 m2 à Saint Amand Longpré. - PHASE CANDIDATURES cp : 41106 mel : courrier@terr...
Territoires vendômois 41106Vendôme courrier@territoiresvendomois.fr 02 54 89 42 01
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Procédure adaptée restreinte - Marché de conception réalisation pour la construction d'un Maison de Santé Pluridisciplinaire d'une surface de 400 m2 à Saint Amand Longpré. - PHASE CANDIDATUR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4685842

Date de clôture estimée : 30/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/19)
19-98968
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-98968
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoires vendômois.
 Correspondant :  M. le président, hôtel de ville et de communauté
parc Ronsard, B.P. 20107 41106 Vendôme, tél. : (+33) 2-54-89-42-00, télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01, courriel : courrier@territoiresvendomois.fr adresse internet : http://www.territoiresvendomois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de conception réalisation pour la construction d'un Maison de Santé Pluridisciplinaire d'une surface de 400 m2 à Saint Amand Longpré. - phase candidatures.
Type de marché de travaux :  conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 71320000
Objets supplémentaires : 45210000
45215100.
Lieu d'exécution : 8 Bis, Rue François Mauriac, 41310 Saint-Amand Longpré.
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de conception et réalisation pour la construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire - phase candidature.
le projet de l'augmentation de surface de la Maison de Santé actuelle vise à faire face à la problématique de désertification médicale à l'échelle locale, la Communauté d'agglomération a décidé de faire réaliser son extension afin de permettre l'intégration des nouveaux médecins.
Ce nouveau volume à créer se veut performant en matière. En outre, le choix se portera de préférence sur un système constructif évolutif, simple et rapide à mettre en œuvre.
cette nouvelle construction sera sur un niveau accessible de plain-pied aménagée en bureaux et espaces d'attente et d'accueil.
la communauté d'agglomération "Territoires vendômois" souhaite confier à un groupement unique la conception et la réalisation de l'ouvrage, afin de limiter le nombre d'interlocuteurs et de procédures et réduire les délais au profit de l'efficacité globale de la commande publique, tout en préservant la qualité architecturale de la construction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : catégorie d'ouvrage BATIMENT - neuf .
Les éléments de mission de base confiés sont les suivants :
Missions de base définie par l'article D2171-4 du code de la commande publique.
les éléments de mission de base confiés sont les suivants :
- esquisse ( phase offre) , avant-projet sommaire; avant-projet définitif, les études de projet et la mission Ordonnancement, Pilotage, coordination + mission complémentaire d'assistance.
l'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 530 000 euros Ht
L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation (phase offre).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
une retenue de garantie de 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché est prévue au cahier des clauses administratives particulières du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées en remplacement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité et subventions éventuelles. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ces co-traitants.
l'équipe de conception réalisation (groupement d'operateurs économiques) comprend nécessairement une entreprise mandataire, un architecte, et éventuellement une ingénierie (générale ou de lots techniques).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1)qualité des références du candidat : 60 points.
qualité du dossier d'œuvre réalisé au regard des éléments demandés dans le cadre type (présentation des opérations 1 ( références de l'architecte et de l'équipe de conception) et 2 ( références de l'entreprise qui réalisera les travaux) sur 60
points décomposés comme suit :
- qualité des éléments présentés pour l'opération no1 : 30 points
- qualité des éléments présentés pour l'opération no2 : 30 points
la note " qualité des références du candidat" finale sera obtenue en additionnant les notes pour chacun des sous-critères
2) Compétences de l'équipe de conception/réalisation : 40 points.
- cv et principales expériences et réalisations des personnes pressenties pour la réalisation du projet (éléments portés par les candidats dans le cadre type " composition et moyens de l'équipe ").
Situation juridique - références requises : -la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) ou document équivalent;
-l'imprimé Dc2 les soumissionnaires y indiquent notamment,les renseignements relatifs la nature et les conditions générales d'exploitation de
l'entreprise ou document équivalent;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- si le soumissionnaire a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée
prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s);.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Le cadre de présentation du groupement de composition, moyens humains et chiffres d'affaire sur les trois dernières années) joint au dossier de consultation - phase candidature dûment complété pour chaque membre du groupement; accompagné des CV avec l'indication des titres d'études et professionnels des chefs de projets (mandataire et co-traitants) en charge de
l'exécution du marché identifiés dans le cadre précité.
- le cadre de présentation des références illustrées joint au dossier de consultation - phase candidature dûment complété. Les œuvres,
représentées graphiquement et/ou photographiquement porteront sur trois opérations (en cours d'étude, en cours de réalisation ou
livrées) de moins de 5 ans (début des études).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères de jugement des candidatures sont fixés au point: Critères de sélection des candidatures.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - cohérence des délais de conception et de réalisation de l'ouvrage ( délais fixés dans l'acte d'engagement et dans le planning détaillé - par le candidat) : 30 %;
     - adéquation de l'esquisse en réponse au programme fonctionnel : 30 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TV-19-00.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : elément de mission esquisse catégorie d'ouvrage bâtiment- neuf.

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une prime de 5000 euros (T.T.C.) sera versée aux candidats admis à soumissionner dans les conditions fixées au règlement de la consultation phase offre.
pour le candidat désigné attributaire, cette indemnité constitue une avance sur sa rémunération due au titre du marché, signé à l'issue de la procédure.
l'indemnité pourra être réduite ou supprimée lorsque le représentant du pouvoir adjudicateur aura estimé que l'offre remise est incomplète ou ne répond pas au programme fonctionnel de l'opération.
pour les offres incomplètes, la réduction de l'indemnité sera appréciée au regard de la proportion du caractère incomplet entre les offres remises et les offres demandées au règlement de la consultation (phase offre).

Renseignements complémentaires : la procédure de passation du présent marché se décompose en deux phases :
- une phase " candidature ", à l'issue de laquelle sera arrêtée la liste candidats admis à soumissionner.
- une phase " offre " avec négociations
afin de présenter une candidature, les candidats sont inviter à se rendre sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr afin de télécharger gratuitement le dossier de consultation - phase candidature. Le dossier de consultation phase offre est également disponible à titre informatif.
en phase offre, une rencontre collective afin de présenter et expliquer les attentes et les enjeux du projet de la maîtrise d'ouvrage
ainsi que répondre aux questions des candidats sur le programme sera organisée.
Date limite d'obtention : 30 juillet 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : profil d'acheteur de Territoires vendômois.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : profil d'acheteur de Territoires vendômois.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : profil d'acheteur de Territoires vendômois.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans - greffe du tribunal 28, rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

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