Retour aux résultats
A proximité de Aulnay-sous-Bois 93601 Seine Saint Denis
Acheteur : PARIS TERRES D'ENVOL
93601 AULNAY SOUS BOIS
Tel : 0148170280
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de réinsertion.

insertion Sociale Et Professionnelle Des Habitants Du Territoire De L'Ept Paris Terres D'Envol Sur Le Marche Du Travail

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/09/2023
JOUE - 567179-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: paris terres D'Envol
Numéro national d'identification: 20005809700011
Adresse postale: bp 10018
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93601
Pays: France
Courriel: marchespublics@paristde.fr
Téléphone: +33 148170280
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paristerresdenvol.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

insertion Sociale Et Professionnelle Des Habitants Du Territoire De L'Ept Paris Terres D'Envol Sur Le Marche Du Travail

Numéro de référence: Ept 2327
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations d'insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur le territoire de l'ept Paris Terres d'envol, exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès au maintien dans l'emploi.Le support technique à la démarche d'insertion concerne le réemploi des objets encombrants au sein d'une ressourcerie qui relève des ateliers chantiers d'insertion

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

territoire de l'ept Paris Terres d'envol 93600 - aulnay-Sous-Bois

II.2.4)Description des prestations:

les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations d'insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur le territoire de l'ept Paris Terres d'envol, exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès au maintien dans l'emploi.Le support technique à la démarche d'insertion concerne le réemploi des objets encombrants au sein d'une ressourcerie qui relève des ateliers chantiers d'insertion

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du Ccag et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande-publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023
Heure locale: 14:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2023
Répondre Accès au DCE