Centrale des marchés
41 construction d'une nouvelle station d'épuration des eaux usées à Saint Amand Longpré 41 construction d'une nouvelle station d'épuration des eaux usées à Saint Amand Longpré construction d'une nouvelle station d'épuration des eaux usées du bourg. code_postal : 41310 lieu : lieu ...
Commune de Saint Amand Longpré 41310Saint-Amand-Longpré secretariatmairie.st.amand.longpre@wanadoo.fr 0254828995
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41 construction d'une nouvelle station d'épuration des eaux usées à Saint Amand Longpré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 434004

Date de clôture estimée : 15/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/12/12)
12-239680

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Amand Longpré.
Correspondant : lepage Serge, mairie 18, rue Jules Ferry 41310 Saint-Amand Longpré tél. : 02-54-82-83-74 télécopieur : 02-54-82-89-95 courriel : secretariatmairie.st.amand.longpre@wanadoo.fr adresse internet : http://www.saintamandlongpre.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.am41.org/saint-amand-longpre/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : construction d'une nouvelle station d'épuration des eaux usées du bourg.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45252000
Objets supplémentaires : 45252100, 45252130.

Lieu d'exécution : lieu dit "la Mauvaise Vallée", 41310 Saint-Amand Longpré.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
construction d'une nouvelle station d'épuration des eaux usées du bourg d'une capacité de traitement de 1 900 équivalents habitants de type "filtres plantés de roseaux."
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : mise en place d'un hydro-éjecteur dans le bassin tampon.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : projet financé sur le budget assainissement avec un emprunt et des subventions de l'agence de l'eau Loire Bretagne et du Département de Loir et Cher.
Paiement des factures à 30 jours.
Avance forfaitaire de 5 % de la somme égale à douze fois le montant (T.T.C.) de la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance, divisé par la durée d'exécution exprimée en mois. Remise sur demande de l'entreprise contre constitution d'une garantie à première demande égale au montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Dans l'hypothèse où le candidat retenu serait un groupement d'entreprises, il sera exigé au moment de la signature sa transformation en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- leurs capacités économiques et financières (notées sur 50 points) ;
- les capacités professionnelles et techniques (notées sur 50 points).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire annuel avec un minimum exigé de 5 000 000 EUR sur les trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

-moyens humains qui devront comporter au minimum :
. Du personnel qualifié pour la conception d'unité de traitement d'eau de type filtres plantés de roseaux,
. Du personnel qualifié pour des travaux de génie civil relatifs à la construction de bassins de volume utile supérieurs à 100m3,
. Du personnel qualifié pour la pose d'équipements de traitement d'eau,
. Du personnel qualifié pour les travaux d'électricité/automatisme.
- des moyens en matériel et des procédures qualités de l'entreprise ;
- des références professionnelles datant de moins de 5 ans de prestations similaires pour la conception et la construction d'usine de traitement de station d'épuration de plus de 1 000 EH de type filtres plantés de roseaux et de bassin tampon de plus de 100m3.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 2.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- leurs capacités économiques et financières (notées sur 50 points) évaluées en fonction ;
- les capacités professionnelles et techniques (notées sur 50 points) évalués en fonction.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 janvier 2013, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 31 janvier 2013.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures devront être transmises à la Commune de Saint-Amand-Longpré ou déposées contre récépissé aux heures d'ouverture de la Mairie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAFEGE.
Correspondant : bruno Mouclier, 7-9 rue du Luxembourg - B.P. 37167, 37071 Tours Cedex 2, tél. : 02-47-51-12-12, télécopieur : 02-47-51-12-64, courriel : bruno.mouclier@safege.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue Bretonnerie 45000 Orléans tél. : 02-38-77-59-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffes du Tribunal Adminsitratif d'Orléans 28, rue Bretonnerie 45000 Orléans tél. : 02-38-77-59-00.

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