A proximité de Vesoul 70006 Haute Saone
Acheteur : Département de la Haute-Saône
23 rue de la Préfecture CS 20349
70006 Vesoul Cedex
Tel : 0384957070
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/12/2023  
4 Lots
Lot 1
produits ouatés et accessoires
Lot 2
produits de lavage et vaisselle
Lot 3
produits d'entretien surfaces et sols
Lot 4
matériels et fourniture d'entretien
Secteurs d'activité
Produits de nettoyage.
Produits nettoyants pour sols.
Balais et brosses et autres articles de divers types.
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table.

acquisition De Produits, Fournitures Et Materiels D'Entretien Et D'Hygiene

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/10/2023
JOUE - 652217-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de la Haute-Saône
Numéro national d'identification: 22700001500015
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, Cs 20349
Ville: Vesoul
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70006
Pays: France
Courriel: commandepublique@haute-saone.fr
Téléphone: +33 384957070
Fax: +33 384957101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.haute-saone.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de la Haute-Saône : Marlène Géhin
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Ville: Vesoul
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70006
Pays: France
Courriel: marlene.gehin@haute-saone.fr
Téléphone: +33 384957070
Fax: +33 384957101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.haute-saone.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: département de la Haute-Saône : Marlène Géhin
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Ville: Vesoul
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70006
Pays: France
Courriel: marlene.gehin@haute-saone.fr
Téléphone: +33 384957070
Fax: +33 384957101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition De Produits, Fournitures Et Materiels D'Entretien Et D'Hygiene

Numéro de référence: 2023-015-Dgs
II.1.2)Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

lot no1 : Produits ouatés et accessoires : distributeurs de papier hygiénique sous plusieurs formes de dévidage et distributeurs de papier essuie-main sous plusieurs de dévidage, Papier hygiénique, papier essuie-main, mouchoirs?lot no2 : Produits de lavage et vaisselle : produits de lavage et dérivés pour la vaisselle et matériels de cuisine.Lot no3 : Produits d'entretien surfaces et sols : détergents, désinfectants et désodorisants pour sols, surfaces, vitreslot no4 : Matériels et fournitures d'entretien : matériel de nettoyage

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 610 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits ouatés et accessoires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations:

produits ouatés et accessoires : distributeurs de papier hygiénique sous plusieurs formes de dévidage et distributeurs de papier essuie-main sous plusieurs de dévidage, Papier hygiénique, papier essuie-main, mouchoirs?

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit de façon tacite trois fois, par période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. La durée de chaque période de reconduction est d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum annuel de commande Ht est de 175000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits de lavage et vaisselle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations:

produits de lavage et vaisselle : produits de lavage et dérivés pour la vaisselle et matériels de cuisine

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit de façon tacite trois fois, par période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. La durée de chaque période de reconduction est d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum annuel de commande Ht est de 200000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits d'entretien surfaces et sols

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39831300 Produits nettoyants pour sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations:

produits d'entretien surfaces et sols : détergents, désinfectants et désodorisants pour sols, surfaces, vitres

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit de façon tacite trois fois, par période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. La durée de chaque période de reconduction est d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum annuel de commande Ht est de 20000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériels et fourniture d'entretien

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations:

matériels et fournitures d'entretien : matériel de nettoyage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit de façon tacite trois fois, par période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. La durée de chaque période de reconduction est d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum annuel de commande Ht est de 20000 euro(s)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/12/2023
Heure locale: 10:00
Lieu:

vesoul

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Les montants maximum indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:-délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental;-ressources propres;-prix révisables annuellement en cas de reconduction;-intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement;-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;-application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la Commande publique. Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique. La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure est obligatoirement effectuée via le site internet: www.marches-publics.infoL'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024.Le marché peut être reconduit de façon tacite trois fois, par période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.Le présent accord-cadre est passé par la centrale d'achat départementale : pourson propre compte (le Département de la Haute-Saône) et pour celui de ses membres (principalement les collèges publics de Haute-Saône).Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Pour les lots 1 et 4 : Valeur technique 45 % (performance des échantillons et fiches techniques 40% - modalités de commande et de livraison 5%), Prix des fournitures 55% (Prix du Détail Estimatif 45% - prix du catalogue 10%)pour les lots 2 et 3 : Valeur technique 50% (performance des échantillons 30% - fiches techniques et fiches de sécurité 10% - proposition de produits écolabel et produits verts 5% - modalités de commande et de livraison 2,5% - plan de formation des produits et méthodologie associée 2,5%), Prix des fournitures 50% (prix du Détail Estimatif 40% - prix du catalogue 10%)chaque candidat devra faire parvenir les échantillons précisés dans le détail estimatif dans la colonne " Echantillon à fournir ".Une prime sera versée aux candidats non retenus,hormis ceux pour lesquels l'offre ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation et ceux dont les articles n'ont pas fait l'objet de tests : Lot no 1 : prime de 60 euro(s) , Lot no 2 : prime de 70 euro(s) , Lot no 3 : prime de 70 euro(s) , Lot no 4 : prime de 40 euro(s) La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative. La date de commission d'appel d'offre n'est pas connue. Les séances ne seront pas publiques

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/10/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info