Centrale des marchés
curage des fossés et travaux annexes Curage des fossés et travaux annexes url : http://www.saint-amand-les-eaux.fr fax : 03-27-22-49-29 correspondant : Monsieur le Maire ville : Saint-Amand-Les-Eaux mel : marchespublics@sai...
Ville de Saint-Amand-les-Eaux 59734Saint-Amand-Les-Eaux marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr 03 27 22 49 29
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Curage des fossés et travaux annexes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4607883

Date de clôture estimée : 26/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/05/19)
19-83158
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-83158
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Amand-les-Eaux.
 Correspondant : M. le maire, 65 Grand'Place CS 30209 59734 Saint-Amand-les-Eaux, tél. : 03-27-22-48-00, télécopieur : 03-27-22-49-29, courriel : marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr adresse internet : http://www.saint-amand-les-eaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.cdg596280.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : curage des fossés et travaux annexes.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 90470000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 30 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 240 000 euros.

Caractéristiques principales : 

curage des fossés et travaux annexes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre passé avec un seul prestataire
Mini annuel : 10 000euros (ht) maxi annuel : 80 000euros (ht)
Marché passé pour une période de 12 mois renouvelable 2 fois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 29 juillet 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres de la collectivité.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture sous peine d'intérêts moratoires.
Prix ferme la première année et révisables en cas de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement conjoint ou solidaire; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres.
Une même entreprise ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ni être membre de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures non recevables en application des articles L2141-2 à L2141-6 du code des la commande publique ou non accompagnées des pièces mentionnées aux articles R2143-3 à R2141-4 du code de la commande publique et à l'arrêté du 29 mars 2016 ou ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la ou les sociétés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante : http;//saint-amand-les-eaux.fr onglet "marchés publics", rubrique "travaux".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres papier seront :
- soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le maire, Hôtel de ville, 65 Grand'Place CS 30209 59734 Saint Amand Les Eaux Cedex.
- soit déposées contre récépissé au service des marchés, Hôtel de ville, 65 Grand'Place 59230 Saint Amand Les Eaux (horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures).
Les offres dématérialisées sont envoyées via la plateforme à l'adresse suivante : http;//saint-amand-les-eaux.fr onglet "marchés publics", rubrique "travaux".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique.
 Correspondant : M. Pascal KAMP, , tél. : 03-27-22-49-00, , télécopieur : 03-27-22-49-09.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : service des marchés publics, , tél. : 03-27-22-48-00, , télécopieur : 03-27-22-49-29, , courriel : marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 05 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal.administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le tribunal administratif peut être saisi par les voies de recours suivantes :
- référé pré contractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 7 jours à compter de la date de la lettre de rejet et avant la conclusion du marché;
- référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet.
- du recours en validité du contrat par les tiers au comptant justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. .
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous