Centrale des marchés
Maintenance du matériel de la blanchisserie Maintenance du matériel de la blanchisserie maintenance du matériel de la blanchisserie code_postal : 48120 lieu : centre hospitalier françois tosquelles, 48120 Saint-Alban-sur-Limagnole
Centre Hospitalier François Tosquelles 48120Saint-Alban-sur-Limagnole serviceseconomiques@chft.fr 0466425505
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Maintenance du matériel de la blanchisserie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428912

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-238420
Avis de marché
Département de publication : 48
Annonce No 12-238420
Fournitures
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier François Tosquelles.
 Correspondant :  Francis signac, rue de l'hôpital 48120 Saint-Alban-sur-Limagnoletél. : 04-66-42-55-51télécopieur : 04-66-42-55-05courriel : serviceseconomiques@chft.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : maintenance du matériel de la blanchisserie.
Lieu d'exécution et de livraison: centre hospitalier françois tosquelles, 48120 Saint-Alban-sur-Limagnole.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2013.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20121212.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

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