Centrale des marchés
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre en projet d'infrastructure
Saint-Brieuc Agglomération 22400Saint-Alban
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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Marché public ou privé
Référence du marché : 6120803

Date de clôture estimée : 02/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/06/21)
281347-2021
04/06/2021    S107

France-Saint-Brieuc: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 107-281347

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e Régiment d'Infanterie
Ville: Saint-Brieuc
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22400
Pays: France
Courriel: accueil@sbaa.fr
Téléphone: +33 296772000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre en projet d'infrastructure

Numéro de référence: 2021074
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations récurrentes relatives aux réseaux humides et ouvrages associés, travaux de réhabilitation de réservoirs d'eau potable et travaux d'amélioration sur stations de production d'eau potable, travaux sur stations d'épuration.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour les travaux sur réseaux humides et ouvrages associés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur des missions de renouvellement ou d'extension des réseaux humides déclenchées selon des besoins d'exploitation ou des besoins d'aménagements.

Ces projets incluent également la réhabilitation ou la construction de nouveaux ouvrages liés au fonctionnement des réseaux (postes de refoulement, ouvrages de rétention, site de chloration, surpression…).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible tacitement une fois pour la même période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande conclu pour 24 mois reconductible une fois. Pas de montant minimal — montant maximal: 600 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation de réservoirs d'eau potable et travaux d'amélioration sur stations de production d'eau potable

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur des missions de réhabilitation de réservoirs d'eau potable ou d'exécution de travaux d'amélioration de site de production d'eau potable.

Ces missions incluent également la réalisation de travaux sur les réseaux lorsque le projet le nécessite.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible une fois tacitement pour la même période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande conclu pour 24 mois, reconductible une fois. Pas de montant minimal, montant maximal: 120 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maitrise d'œuvre pour travaux sur stations d'épuration

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur des missions d'exécution de travaux d'améliorations des ouvrages existants ou de création de nouveaux sites de traitement pour des montants travaux limités à 400 000 EUR HT.

Il est précisé les missions pourront porter sur des unités de traitement des eaux usées par boues activées, par filtration ou lagunage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible une fois tacitement pour la même période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à bons de commande conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Pas de montant minimal, montant maximal: 160 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1), pourvoir de la personne habilitées à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation de la candidature et de l'offre;

— attestation sur l'honneur datée et signée certifiant que le candidat a satisfaits à ses obligations fiscales et sociales;

— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement, chaque cotraitant devra fournir l'ensemble de ces pièces.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration du candidat (imprimé DC2) indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices;

— les attestation d'assurance (responsabilité civile et professionnelle) en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— qualifications dans les domaines concernés par le cahier des charges (cf. règlement de la consultation) ou références équivalentes; certification AIPR.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/07/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 rue contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2021
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