Centrale des marchés
31 Souscription des contrats d'assurance pour la ville, le CCAS, et le Syndicat Intercommunal du Collège, à Aucamville 31 Souscription des contrats d'assurance pour la ville, le CCAS, et le Syndicat Intercommunal du Collège, à Aucamville lieu : 0 place Jean bazerque B.P. 80213 code_postal : 31142 ville : Sai...
Mairie Aucamville 31142Saint-Alban marches.publics@ville-aucamville.fr 0562759494
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31 Souscription des contrats d'assurance pour la ville, le CCAS, et le Syndicat Intercommunal du Collège, à Aucamville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997205

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (01/03/14)
14-32395
JOUE (01/03/14)
72077-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie Aucamville, 0 place Jean bazerque B.P. 80213, à l'attention de M. Gerard André, F-31142 Saint-Alban. Tél. : (+33) 5 62 75 94 95. E-mail : marches.publics@ville-aucamville.fr. Fax : (+33) 5 62 75 94 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-aucamville.fr/fr/marches-publics.html.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.com/entreprise/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville d'aucamville, le CCAS d'aucamville et le Syndicat Intercommunal du Collège.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : aucamville, 31140 Aucamville.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville d'aucamville, le CCAS d'aucamville et le Syndicat Intercommunal du Collège.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514110, 66515000,66516400,66513000,66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité des garanties. Pondération : 50.
2. prix de la prestation. Pondération : 40.
3. suivi et gestion des sinistres. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013.09.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 147-255792 du 31/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Risques Automobiles de la Ville et du CCAS
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPAMA D'OC, 5 Place Marguerite laborde, F-,64024 Pau Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 980,47 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Risques de Dommages aux biens de la Ville et du CCAS
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Smacl Assurances, 141 avenue salvador allende, F-,79031 Niort Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 29 040,73 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Risques de responsabilités de la Ville, du CCAS et du Syndicat
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allende, F-,79031 Niort Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 810,49 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Protection juridique de la ville et du ccas et protection fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs de la ville, du ccas et du syndicat
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet MOUREY ET CFDP, 173 rue Lavoisier, F-,50180 Agneaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 146,36 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Risques statutaires pour la ville et pour le ccas
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Le marché est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre financier,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 145 B, annonce n° 257 du 30 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Tél. : (+33) 5 62 73 57 57 Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 février 2014.

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