Centrale des marchés
Acquisition de tenues pour la police Municipale II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Acquisition de tenues pour la police Municipale II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Code NUTS...
Commune de Castelginest 31142Saint-Alban service.marche@mairie-castelginest.fr
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Acquisition de tenues pour la police Municipale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428352

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/12/12)
394778-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Castelginest
FRANCE
Commune de Castelginest
Grand'place du Général de Gaulle, CS 20243
31142
service.marche@mairie-castelginest.fr

Adresse(s) internet:

http://www.mairie-castelginest.fr/www


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Acquisition de tenues pour la police Municipale
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de tenues pour la police municipale, marché à bon de commande
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Uniformes de police
35811200
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 40
3. Délais. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12-MAPA-FCS-30
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

384061-2012
2012/S 234-384061


V.1)
Date d'attribution du marché:
29.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Toulouse
31200
Eurl Alize Vet
FRANCE
159 rue de Nègreneys
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 5 636,46 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Les pièces du marché sont consultables auprès:
service des marchés publics de la ville de Castelginest.
Grand'place du Général de Gaulle.
31780 Castelginest
Tél: +33 561377526.
Télécopie: +33 561377536.
service.marche@mairie-castelginest.fr


VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Toulouse Cedex 7
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV BP 7007
31068
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Toulouse Cedex 7
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Ramyond IV BP 7007
31068
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.12.2012
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