Centrale des marchés
Services liés aux déchets et aux ordures Gardiennage de la déchetterie d'Erquy.
Communauté de communes Côte de Penthièvre 22400Saint-Alban marches@cdc-cote-penthievre.fr
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Services liés aux déchets et aux ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1695577

Date de clôture estimée : 05/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/09/15)
339280-2015
26/09/2015    S187    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Alban: Services liés aux déchets et aux ordures

2015/S 187-339280

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté de communes Côte de Penthièvre
24221442700104
rue Christian de la Villéon
À l'attention de: Mme Plantier Amélie
22400 Saint-Alban
FRANCE
Téléphone: +33 296329890
E-mail: marches@cdc-cote-penthievre.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de communes Côte de Penthièvre
24221442700104
rue Christian de la Villéon
Point(s) de contact: Service déchets
À l'attention de: M. Doaré Franck
22400 Saint-Alban
Téléphone: +33 296329890
E-mail: dechets@cdc-cote-penthievre.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de communes Côte de Penthièvre
24221442700104
rue Christian de la Villéon
Point(s) de contact: Marchés publics
À l'attention de: Mme Plantier Amélie
22400 Saint-Alban
Téléphone: +33 296329890
E-mail: marches@cdc-cote-penthievre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de communes Côte de Penthièvre
24221442700104
rue Christian de la Villéon
Point(s) de contact: Marchés publics
À l'attention de: Mme Plantier Amélie
22400 Saint-Alban
Téléphone: +33 296329890
E-mail: marches@cdc-cote-penthievre.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché nº 2015-48 gardiennage de la déchetterie d'Erquy.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu-dit La Ville Es Mare, 22430 Erquy.

Code NUTS FR52

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Gardiennage de la déchetterie d'Erquy.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Gardiennage de la déchetterie toute l'année assurée par 2 agents à raison de 35h par semaine, 52 semaines par an.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2016

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur le budget de la Communauté de communes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-48
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de présenter une variante dans la mesure où ils ont répondu à l'offre de base. Toutefois, cette variante ne pourra pas porter sur les jours et horaires d'ouverture, ou sur le nombre minimum de gardiens fixé à 2 dont un préposé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes
3 contour de La Motte
35000 Rennes
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 299635684

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif
3 contour de La Motte
35000 Rennes
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.9.2015
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