1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMSOPGN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement des climatisations des salles informatiques ALPILLES, CHAMBARAN et BAYARD du Service d'Infrastructure et d'Hébergement (SIH) situées au fort de Rosny-sous-Bois (93)
Description: Renouvellement des climatisations des salles informatiques ALPILLES, CHAMBARAN et BAYARD du Service d'Infrastructure et d'Hébergement (SIH) situées au fort de Rosny-sous-Bois (93)
Identifiant de la procédure: f2e09abd-8e8e-40d9-8eea-c23c8f654644
Identifiant interne: DCE22417
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42512000 Installations de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, Boulevard Théophile Sueur
Ville: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93111
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 691 666,67 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement des climatisations des salles informatiques ALPILLES, CHAMBARAN et BAYARD du Service d'Infrastructure et d'Hébergement (SIH) situées au fort de Rosny-sous-Bois (93)
Description: Renouvellement des climatisations des salles informatiques ALPILLES, CHAMBARAN et BAYARD du Service d'Infrastructure et d'Hébergement (SIH) situées au fort de Rosny-sous-Bois (93)
Identifiant interne: DCE22417
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42512000 Installations de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, Boulevard Théophile Sueur
Ville: Rosny-sous-Bois Cedex
Code postal: 93111
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMSOPGN
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 54 rue de la Guignière BP 201
Ville: Le Blanc
Code postal: 36300
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: Section Marchés Conventions
Téléphone: 0245728082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 6845a2b2-9f3a-45d1-879e-9bf549716557 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 17:18:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 625567-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
