1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMSOPGN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remplacement du système de refroidissement à eau glacée par un nouveau système de type détente directe dans les bureaux des opérateurs informatiques, bureaux annexes, local technique blanc ainsi que du poste de sécurité dit « Vigie » du site de Production informatique de Nogent-Sur-Marne (SPIN) au profit du Service de Traitement de l'Information Gendarmerie
Description: Remplacement du système de refroidissement à eau glacée par un nouveau système de type détente directe dans les bureaux des opérateurs informatiques, bureaux annexes, local technique blanc ainsi que du poste de sécurité dit « Vigie » du site de Production informatique de Nogent-Sur-Marne (SPIN) au profit du Service de Traitement de l'Information Gendarmerie
Identifiant de la procédure: a51d7d5b-2816-4ebc-bb93-3a65899d4791
Identifiant interne: DCE13650
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42512000 Installations de climatisation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes facultatives sont autorisées et doivent respecter les caractéristiques de base du CCTP. En cas de présentation de variantes facultatives, le candidat devra également et obligatoirement présenter une offre de base.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Remplacement de système de refroidissement à eau glacée par un nouveau système de type détente directe dans les bureaux des opérateurs informatiques, bureaux annexes, local technique blanc ainsi que du poste de sécurité dit"vigie" du site de production informatique de Nogent-sur-Marne (SPIN) au profit du Service de traitement de l'information Gendarmerie
Description: remplacement de climatisation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42512000 Installations de climatisation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les sociétés soumissionnaires devront présenter des garanties techniques et financières suffisantes. A ce titre, la dépendance financière ne devra pas excéder 50 % du chiffre d'affaires global annuel.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: critère responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Toutes les informations sont indiquées dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMSOPGN
Organisation qui traite les offres: COMSOPGN
TED eSender: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMSOPGN
Numéro d’enregistrement: 110002011000044
Adresse postale: 54, Rue de la Guignière BP201
Ville: Le Blanc
Code postal: 36300
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0245728082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1777074900017
Adresse postale: 43, Rue du Général De Gaulle Case Postale 8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 736174ef-8d81-4bcd-90d1-2507429ae2c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 17:00:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280768-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
