1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMSOPGN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage au profit de la DGGN investie du suivi du pilotage de six contrats portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, avec location à option d'achat pour les casernes concernées
Description: Désignation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage au profit de la DGGN investie du suivi du pilotage de six contrats portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, avec location à option d'achat pour les casernes concernées
Identifiant de la procédure: 3ecad3e1-ce8b-4e74-a3c6-e81b3c48be0f
Identifiant interne: DCE16059
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGGN 4, rue Claude Bernard
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92136
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage au profit de la DGGN investie du suivi du pilotage de six contrats portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, avec location à option d'achat pour les casernes concernées
Description: Conseil et accompagnement en matière financière, technique, juridique et administrative
Identifiant interne: DCE16059
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGGN 4, rue Claude Bernard
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92136
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique cf. DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix cf. DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité Sociétale des Entreprises cf. DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: cf. DCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMSOPGN
Numéro d’enregistrement: 110 002 011 00044
Adresse postale: 54, rue de la Guignière BP 201
Ville: Le Blanc
Code postal: 36300
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 02 45 72 80 82
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a6e2e7e9-b54b-4b7a-9084-308454c8237c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 10:18:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291523-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
