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Prestations de services d'assurances MAIRIE DE SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU Prestations de services d39;assurances APPEL D'OFFRES OUVERT Directive 2014/24/UE Section I - Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(...
MAIRIE DE SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU 44860Saint-Aignan de Grand Lieu abihanmoreau@sagl.fr
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Archive

Prestations de services d'assurances

Marché public ou privé
Référence du marché : 5522300

Date de clôture estimée : 02/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (27/07/20)
7230538501
BOAMP (25/07/20)
20-94003
JOUE (27/07/20)
352135-2020


MAIRIE DE SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU
Prestations de services d39;assurances
APPEL D'OFFRES OUVERT
Directive 2014/24/UE
Section I - Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
MAIRIE DE SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU, place Millénia, à l'attention de Mme. Armelle Bihan Moreau, F-44860 Saint-Aignan de Grand Lieu. Tél. (+33) 2 40 26 44 44. E-mail : abihanmoreau@sagl.fr.
Code d'identification national : 21440150700063.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : https://demat.centraledesmarches.com
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://demat.centraledesmarches.com
Accès électronique à l'information (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7054330
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://demat.centraledesmarches.com/7054330
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II - Objet du marché
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Prestations de services d'assurances .
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) : Assurance.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La prestation comprend un lot unique Risques statutaires CPV 66512000. Durée du marché : 4 ans pour tous les lots; effet au 1er janvier 2021 ; terme au 31 décembre 2024. Les variantes sont autorisées. .
II.1.6) Lots : Division en lots : non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : LOT n° 1.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 66512000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : La prestation comprend un lot unique Risques statutaires.
II.2.5) Critères d'attribution : Coût 1. Coût / Pondération : 40 2. valeur technique / Pondération : 60.
II.2.6) Valeur estimée : 00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Oui.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière :
III.1.3) Capacité technique :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.4) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 octobre 2020 - 17h00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.2.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 2 octobre 2020 18h00.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de références significatives. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique, Celles fixées dans le dossier de consultation. .
VI.4) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2020.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de NANTES, 6 Allée Gloriette BP 24111, F-44041 Nantes Cedex 1. E-Mail : greffe.tanantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 40 99 56 58.
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
24 juillet 2020.
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