Avis de marché - Avis n° 26-89219 du 15/09/2026
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 26-89219
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DGAC-SNIA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12006401900074
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service Achat
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une présentation des références de même nature en cours d’exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’année et le lieu d’exécution des prestations.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La preuve de la capacité de l’entreprise, de la société peut être apportée par tous les moyens, notamment par des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il concourt. Ces références seront d'ampleurs similaires, réalisées par les intervenants de l’agence (agence qui réalisera les travaux et non par la société nationale) sur les 5 dernières années, précisant la nature exacte des travaux, le coût de l'opération, le nom du Maître d'Ouvrage, etc.... telles que mentionnées au premier alinéa du paragraphe « Expérience » ci-dessus. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de mêmes natures que celles du marché ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l'équipement technique/informatique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Les certificats de qualifications professionnelles (en rapport avec la mission à exécuter).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement des menuiseries extérieures du Bâtiment 4 - Nantes Atlantique
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Voir le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
