1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets ménagers sur la commune de GUERET et alentours pour le compte d’Evolis 23 (23)
Description: Collecte des déchets ménagers sur la commune de GUERET et alentours pour le compte d'Evolis 23 (23)
Identifiant de la procédure: 1ebffeab-ece1-4aec-95bc-6718491a4d1a
Identifiant interne: 2025-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Comme le permettent les dispositions prévues par l’article R.2132-5 du Code de la Commande Publique, certains documents de la consultation ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur. Toutefois 3 annexes du C.C.T.P. précisent les liens vers lesquels sont disponibles les informations : Annexe 12 : Emplacement PAV Verre à Guéret : carte verre Annexe 15 : Règlement de collecte Annexe 16 : Rapport Annuel 2024 d’Evolis 23 Conformément à l’article L2193-3 du Code de la Commande Publique, le titulaire d’un marché peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l’exécution d’une partie des prestations de son marché. Toutefois, l’acheteur exige pour le présent marché que le titulaire effectue lui-même et directement les prestations de collecte qu’il s’agisse de collecte en BOM ou de collecte en grue. Le marché commencera à produire ses effets juridiques à compter de la date de sa notification au titulaire. La période allant de la date de notification du marché jusqu'au commencement des prestations est réservée à la période de préparation technique (formation, installation des systèmes d’identification et de géolocalisation notamment). La durée du marché court à compter du 1er juillet 2026 (date de démarrage effectif des prestations) jusqu’au 31 décembre 2031 inclus. En matière d'obligations de reprise du personnel lors du renouvellement de contrats publics, le code du travail (et/ou accord collectif) en son article L.1224-1 du Code du Travail stipule que, dans le cas d'une modification de la situation juridique d'un employeur, les contrats de travail en cours sont automatiquement transférés au nouvel employeur. Aussi, en cas d’attribution du marché, le nouveau titulaire assure prendre en considération ses obligations en termes de reprise de personnel affecté à l’exécution du marché antérieur et en termes de charges du contrat actuel.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Guéret et alentours.
Ville: GUERET
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats doivent présenter et chiffrer obligatoirement dans leur acte d'engagement : une offre pour la solution de base et une offre pour la Variante Exigée (imposée) par l’acheteur, ayant le caractère de solution alternative avec périmètre élargi. En plus de la solution de base et de la variante exigée, les candidats peuvent présenter une variante laissée à leur initiative pour chacune de ces 2 solutions. Si une variante est proposée par un candidat, elle doit être obligatoirement proposée pour la solution de base et pour la variante exigée. Ces variantes à l’initiative des opérateurs économiques sont autorisées et libres dans la mesure où elles proposent une carburation différente accompagnée de solutions éco-responsables permettant de sortir en tout ou partie des énergies fossiles ou proposent une organisation technique pertinente, appropriée et différente de celle initialement prévue par le CCTP. Tous les types de contenants sont visibles sur le site d’Evolis 23 à NOTH (23) ou sur le territoire d’Evolis 23. Sont visibles sur le site d’Evolis 23 à NOTH : les véhicules équipés d’un système d’identification RFConception et les véhicules équipés d’un système de géolocalisation BAMS. Est visible le vidage d’une Benne à Ordures Ménagères ou d’un Polybenne au quai de transfert à NOTH (23). Est visible à GUERET : une démonstration collecte en zones de colonnes existantes. Cette visite est facultative, à organiser sur rendez-vous préalable. Les candidats intéressés sont invités à prendre contact auprès du service Collecte : Mme Aurélie HELIAS au 06.89.65.39.88. Afin que les candidats puissent évaluer les charges du contrat actuel et formuler une offre pertinente, les informations essentielles liées à la reprise du personnel du titulaire du marché sortant figurent dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des déchets ménagers sur la commune de GUERET et alentours pour le compte d’Evolis 23 (23)
Description: Le présent marché consiste en la collecte, sur la commune de GUERET (23000) et alentours, des déchets des ménages et assimilés (activités commerciales, artisanales) et à leur transport au quai de transfert situé à NOTH (23300).
Identifiant interne: 2025-008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Guéret et alentours
Ville: GUERET
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global des prestations : 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE LIMOGES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Organisation qui traite les offres: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d’enregistrement: 25232607900081
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Ville: Noth
Code postal: 23300
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Téléphone: +33 555818608
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: LIMOGES CEDEX
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Télécopieur: +33 555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d0c65f84-290d-4037-ba46-555cb3963936 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 21:32:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 857543-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
