Centrale des marchés
Fourniture de papiers spécifiques au profit du pôle impression de la base aérienne 721 de Rochefort (département 17) Fourniture de papiers spécifiques au profit du pôle impression de la base aérienne 721 de Rochefort (département 17) adresse : CS 21152 mel : olivier.naturel@intradef.gouv.fr tel : (+33) 5-5...
SCA/PFAF SO 33068Bordeaux olivier.naturel@intradef.gouv.fr 05 57 85 25 10
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Fourniture de papiers spécifiques au profit du pôle impression de la base aérienne 721 de Rochefort (département 17)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746730

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165747

Département(s) de publication : 17
Annonce No 15-165747
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCA/PFAF SO, cs 21152, Contact : bureau achats publics, à l'attention de M. Naturel olivier, F-33068 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 57 85 18 06. E-mail : olivier.naturel@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 57 85 25 10.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats.defense.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DEF/EMA/SCA/Plate-Forme Achats Finances Sud-Ouest PFAF-SO, cs 21152, Contact : pfaf-So/Bap/Section 1, à l'attention de M. Olivier Naturel, F-33068 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 57 85 18 06. E-mail : olivier.naturel@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 57 85 25 10.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DEF/EMA/SCA/Plate-Forme Achats Finances Sud-Ouest PFAF-SO, cs 21152, Contact : pfaf-So/Bap/Section 1, à l'attention de M. Olivier Naturel, F-33068 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 57 85 18 06. E-mail : olivier.naturel@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 57 85 25 10. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274950&orgAcronyme=g7h.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DEF/EMA/SCA/Plate-Forme Achats Finances Sud-Ouest PFAF-SO, cs 21152, Contact : pfaf-So/Bap/Section 1, à l'attention de M. Olivier Naturel, F-33068 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 57 85 18 06. E-mail : olivier.naturel@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 57 85 25 10.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de papiers spécifiques au profit du pôle impression de la base aérienne 721 de Rochefort (département 17).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base aérienne 721 de Rochefort, 17620 Saint-Agnant.
  Code NUTS |FR61|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bon de commande au titre de l'article 77 du CMP.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de papiers spécifiques au profit du pôle impression de la base aérienne 721 de Rochefort (département 17).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30197630.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  mini annuel : 20 833.33 euro(s) Ht
Maxi annuel : 50 000.00 euro(s) (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les pirx sont révisables.
l'octroi d'avance n'est pas possible.
l'octroi d'acompte n'est pas possible.
le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires étatiques.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira :
- le formulaire Dc1 dûment rempli, qui exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation (formulaire joint au dossier de consultation).
- le formulaire Dc2 dûment rempli, qui exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (formulaire joint au dossier de consultation).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés ci-dessus.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés ci-dessus et la certification pour les labels PEFC et FCS ou équivalents.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  PFAFSO144ON.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  8 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCA/PFAF SO, cs 21152, Contact : bureau achats publics, à l'attention de M. Naturel olivier, F-33068 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 57 85 18 06. E-mail : olivier.naturel@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 57 85 25 10.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats.defense.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DEF/EMA/SCA/Plate-Forme Achats Finances Sud-Ouest PFAF-SO, cs 21152, Contact : pfaf-So/Bap/Section 1, à l'attention de M. Olivier Naturel, F-33068 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 57 85 18 06. E-mail : olivier.naturel@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 57 85 25 10.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DEF/EMA/SCA/Plate-Forme Achats Finances Sud-Ouest PFAF-SO, cs 21152, Contact : pfaf-So/Bap/Section 1, à l'attention de M. Olivier Naturel, F-33068 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 57 85 18 06. E-mail : olivier.naturel@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 57 85 25 10. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274950&orgAcronyme=g7h.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DEF/EMA/SCA/Plate-Forme Achats Finances Sud-Ouest PFAF-SO, cs 21152, Contact : pfaf-So/Bap/Section 1, à l'attention de M. Olivier Naturel, F-33068 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 57 85 18 06. E-mail : olivier.naturel@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 57 85 25 10.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de papiers spécifiques au profit du pôle impression de la base aérienne 721 de Rochefort (département 17).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base aérienne 721 de Rochefort, 17620 Saint-Agnant.
  Code NUTS |FR61|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bon de commande au titre de l'article 77 du CMP.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de papiers spécifiques au profit du pôle impression de la base aérienne 721 de Rochefort (département 17).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30197630.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  mini annuel : 20 833.33 euro(s) Ht
Maxi annuel : 50 000.00 euro(s) (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les pirx sont révisables.
l'octroi d'avance n'est pas possible.
l'octroi d'acompte n'est pas possible.
le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires étatiques.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira :
- le formulaire Dc1 dûment rempli, qui exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation (formulaire joint au dossier de consultation).
- le formulaire Dc2 dûment rempli, qui exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (formulaire joint au dossier de consultation).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés ci-dessus.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés ci-dessus et la certification pour les labels PEFC et FCS ou équivalents.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  PFAFSO144ON.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  8 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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