1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOM DE LA REGION DE LAVAUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Bail emphytéotique administratif (BEA) pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque et ses annexes sur le territoire de la commune de Lavaur (81).
Description: Le SMICTOM de la Région de Lavaur a conclu le 12 février 2024 avec la société SIGMA SOL (1025, rue Henri Becquerel, Parc Club Millénaire, bât 4, 34000 Montpellier) un BEA pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque et ses annexes sur le territoire de la commune de Lavaur (81). Le contrat peut être consulté au siège du SMICTOM (35, route de Gaillac, 81500 Lavaur).
Identifiant de la procédure: be203b69-b3ee-4799-89aa-997898d4e16a
Identifiant interne: BEA2024-1
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331000 Panneaux solaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Brugues de Joncquière
Ville: Lavaur
Code postal: 81500
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Bail emphytéotique administratif - Le BEA ne constitut ni un marché ni une concession
Article L1311-2 du CGCT
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bail emphytéotique administratif (BEA) pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque et ses annexes sur le territoire de la commune de Lavaur (81).
Description: Le SMICTOM de la région de Lavaur a conclu le 12 février 2024 avec la société SIGMA SOL (1025, rue Henri Becquerel, Parc Club Millénaire, Bat. 4, 34000 Montpellier) un BEA pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque et ses annexes sur le territoire de la commune de Lavaur (81). Le contrat peut être consulté au siège du SMICTOM (35, route de Gaillac, 81500 LAVAUR).
Identifiant interne: BEA2024-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Brugues de Joncquière
Ville: Lavaur
Code postal: 81500
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/02/2024
Durée: 30 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Informations relatives aux délais de recours: 2 (deux) mois auprès de Tribunal Administratif de Toulouse à compter de la publication de présent avis.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SMICTOM DE LA REGION DE LAVAUR
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICTOM DE LA REGION DE LAVAUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMICTOM DE LA REGION DE LAVAUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM DE LA REGION DE LAVAUR
Numéro d’enregistrement: 20007571100024
Adresse postale: 35 RTE DE GAILLAC
Ville: Lavaur
Code postal: 81500
Pays: France
Téléphone: 0563587640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e92ad9a9-a215-4ea8-8be7-51002cbb20cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2024 16:34:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 141027-2024
Numéro de publication au JO S: 48/2024
Date de publication: 07/03/2024
