1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif au transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables, chargement des recyclables sur le quai de transfert de Digoin ainsi que la gestion du site, et du traitement des ordures ménagères résiduelles
Description: Le présent marché est composé de deux lots : Lots Descriptif 1 Transport des ordures ménagères résiduelles (hors Autunois) et des déchets recyclables sur le périmètre du SMEVOM, chargement des recyclables sur le quai de transfert de Digoin ainsi que la gestion du site de Digoin (ancien centre de tri) 2 Traitement des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble du territoire du SMEVOM Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. Les renseignements quant au déroulement de la consultation et aux modalités de réponses figurent dans le règlement de consultation.
Identifiant de la procédure: 3d47fe3c-d315-4d76-af4e-8696be9f7284
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport des ordures ménagères résiduelles (hors Autunois) et des déchets recyclables sur le périmètre du SMEVOM, chargement des recyclables sur le quai de transfert de Digoin ainsi que la gestion du site de Digoin (ancien centre de tri)
Description: Services de transport/transfert de déchets ménagers et assimilés. Marché exécuté dans le cadre d'une convention de groupement de commandes SMEVOM/ Communautés de Communes membres hors CCGAM
Identifiant interne: N°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options:
Description des options: Reconduction possible de deux fois douze mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Digoin
Code postal: 71160
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite obligatoire des quais de transfert sera organisée le jeudi 22 mai 2025. L'organisation de cette journée est décrite dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se reporter aux mentions du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Pondération (pourcentage, valeur exacte) :35 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble du territoire du SMEVOM)
Description: Services de traitement/élimination de déchets ménagers et assimilés.
Identifiant interne: N°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue de la brosse Virot
Ville: Digoin
Code postal: 71160
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Ceux figurant dans le règlement de la consultation
Description: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Pondération (pourcentage, valeur exacte) :35 %
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Numéro d’enregistrement: 25710384600040
Adresse postale: Ligerval- 5 Rue de la Brosse Virot
Ville: Digoin
Code postal: 71160
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +330385244543
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas BP61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d0b0df08-0adc-4690-9de9-17eb9d394bfe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 10:21:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259254-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
