1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de chargement et transfert de déchets ménagers et des cartons, et de chargement, transfert et compostage de déchets verts
Description: il s'agit d'un marché de prestations de services conclu dans le cadre d'un groupement de commandes entre le SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois et la Communauté de Communes Grand Autunois Morvan. Les prestations à réaliser comprennent le chargement et le transfert des ordures ménagères et des cartons et le chargement, transfert et compostage des déchets verts. Le marché n'est pas alloti, en considération du volume de déchets concerné. Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. Les renseignements quant au déroulement de la consultation et aux modalités de réponses figurent dans le règlement de consultation.
Identifiant de la procédure: e4223e4d-c1ff-4927-9a8a-61110c6e7c14
Avis précédent: 00175546-dafc-406b-b006-75fe7b0c410a-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: marché de chargement et transfert de déchets ménagers et des cartons, et de chargement, transfert et compostage de déchets verts
Description: Les prestations à réaliser comprennent le chargement et le transfert des ordures ménagères et des cartons et le chargement, transfert et compostage des déchets verts.
Identifiant interne: 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération (pourcentage, valeur exacte):60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale Pondération (pourcentage, valeur exacte):10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 60% Valeur Technique 30% Valeur environnementale 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compter de l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 559 094,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEPUR SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SEPUR SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 559 094,50 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SEPUR SAS
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Numéro d’enregistrement: 25710384600040
Adresse postale: Ligerval- 5 Rue de la Brosse Virot
Ville: Digoin
Code postal: 71160
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +330385244543
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas BP61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEPUR SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35005058900240
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux - Rue des Nourrices
Ville: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6e58c943-3c72-4c3b-a5d6-74511c2a52b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 08:40:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349735-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
