A proximité de Saint-Abraham 56140 Morbihan
Acheteur : De l'Oust à Brocéliande communauté
56140 Malestroit
Tel : 02 97 22 56 58
Secteurs d'activité
Services des eaux usées.
Services de conseil en traitement des eaux usées.

Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/11/2026
JOUE - 773284-2026
773284-2026 - Résultats
France – Services de conseil en traitement des eaux usées – Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif
OJ S 216/2026 06/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: De l'Oust à Brocéliande communauté
Adresse électronique: gwenael.flegeo@oust-broceliande.bzh
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif
Description: Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif
Identifiant de la procédure: 542e9606-63cd-475a-a4af-78ce29fe99ac
Avis précédent: 2148406e-5526-4fa6-85df-54d498704e0f-01
Identifiant interne: M2614
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de l'Oust à Brocéliande communauté
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif
Description: Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: prix des prestations
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf RC
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: De l'Oust à Brocéliande communauté
Numéro d’enregistrement: 20006678500011
Adresse postale: PA de Tirpen - La Paviotaie
Ville: Malestroit
Code postal: 56140
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Adresse électronique: gwenael.flegeo@oust-broceliande.bzh
Téléphone: 02 97 22 56 58
Profil de l’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab2bc018-f496-4967-9c3a-4cfd2ba5cd6e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 12:24:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 773284-2026
Numéro de publication au JO S: 216/2026
Date de publication: 06/11/2026