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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services et Traitement des flux en déchèteries
Description: Prestations de services et Traitement des flux en déchèteries : DDS / Gravats / Métaux / Batteries
Identifiant de la procédure: caea8ae8-17f8-4913-bde5-25a8f8bdaa8f
Avis précédent: 23308c74-06f7-4821-884d-bd361281477b-01
Identifiant interne: M2609
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: cf RC
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 296 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: cf RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux spécifiques (DDS)
Description: Collecte et traitement des déchets dangereux spécifiques (DDS)
Identifiant interne: M2609L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options:
Description des options: cf RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/06/2026
Durée: 31 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 236 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 236 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: cf RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: cf RC
Description: cf RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: cf RC
Description: Cf RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf RC
Organisation qui signe le contrat: DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de caissons et traitement du gravats
Description: Location de caissons et traitement du gravats
Identifiant interne: M2609L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/06/2026
Durée: 31 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le contrat: DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location de caissons et reprise des métaux
Description: Location de caissons et reprise des métaux
Identifiant interne: M2609L3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/06/2026
Durée: 31 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le contrat: DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Collecte, reprise et traitement des batteries
Description: Collecte, reprise et traitement des batteries
Identifiant interne: M2609
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/06/2026
Durée: 31 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le contrat: DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 340 500,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 236 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRIADIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TRIADIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 79 929,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2609L1
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux spécifiques (DDS)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 178895-2026
Organisation qui signe le contrat: DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROMI RECYCLAGE - ROMI BRETAGNE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ROMI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 45 002,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2609L2
Titre: Location de caissons et traitement du gravats
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 178895-2026
Organisation qui signe le contrat: DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GUYOT environnement Ploërmel
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GUYOT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 55 319,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2609L3
Titre: Location de caissons et reprise des métaux (Recettes)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 178895-2026
Organisation qui signe le contrat: DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LG SERVICES SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LG Services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 4 326,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2609L4
Titre: Collecte, reprise et traitement des batteries (Recettes)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 178895-2026
Organisation qui signe le contrat: DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 20006678500011
Adresse postale: PA DE TIRPEN - LA PAVIOTAIE
Ville: MALESTROIT
Code postal: 56140
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats et Budget
Téléphone: 0297225658
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIADIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38454528100055
Adresse postale: ZI de la Haie des Cognets
Ville: SAINT JACQUES DE LA LANDE
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0299353835
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ROMI RECYCLAGE - ROMI BRETAGNE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 63920048400173
Adresse postale: ZA Bois Vert – 68 rue Bernard Perrot
Ville: PLOERMEL
Code postal: 56800
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0299350101
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GUYOT environnement Ploërmel
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49328696700028
Adresse postale: Rue Gilles Roberval, ZI du Bois Vert
Ville: PLOERMEL
Code postal: 56800
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297220000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LG SERVICES SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51109989700064
Adresse postale: Z.I. COURBOUTON
Ville: GUIPRY-MESSAC
Code postal: 35480
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0299421533
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d087ce5b-04f2-403b-bf07-a18726cddb96 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 11:06:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 385901-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
