A proximité de Saint-Abraham 56140 Morbihan
Acheteur : CC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
CC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE TIRPEN PARC D ACTIVITES
56140 BOHAL
Tel : 0297225658
4 Lots
Lot 1
Collecte et traitement des végétaux en déchèteries de Ruffiac et Sérent
Lot 2
Collecte et traitement des végétaux en déchèteries de Carentoir
Lot 3
Collecte et traitement du bois de catégorie A et B en mélange en déchèteries de Ruffiac et Sérent
Lot 4
Collecte et traitement du bois de catégories A et B en mélange en déchèterie de Carentoir
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services liés aux déchets et ordures.

Prestations de service et Traitement des flux de végétaux et de bois catégorie A et B en déchèteries

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/12/2025
JOUE - 838880-2025
838880-2025 - Résultats
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Prestations de service et Traitement des flux de végétaux et de bois catégorie A et B en déchèteries
OJ S 243/2025 17/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Adresse électroniquegwenael.flegeo@oust-broceliande.bzh
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de service et Traitement des flux de végétaux et de bois catégorie A et B en déchèteries
DescriptionPrestations de service et Traitement des flux de végétaux et de bois catégorie A et B en déchèteries
Identifiant de la procéduree9f6fd33-048c-45b7-9810-e299176368f1
Avis précédent5adbd69d-f8b3-4def-9bc3-9db3c805eaa1-02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDéchèterie  
VilleCarentoir
Code postal56910
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDecheterie  
VilleRuffiac
Code postal56140
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDecheterie  
Villeserent
Code postal56460
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte et traitement des végétaux en déchèteries de Ruffiac et Sérent
DescriptionCollecte et traitement des végétaux en déchèteries de Ruffiac et Sérent
Identifiant interneM2515L1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaledecheterie  
VilleRUFFIAC
Code postal56140
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaledecheterie  
VilleSERENT
Code postal56460
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA405 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptioncf RC
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique cf RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèrescf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marchéCC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
5.1.
LotLOT-0004
TitreCollecte et traitement des végétaux en déchèteries de Carentoir
DescriptionCollecte et traitement des végétaux en déchèteries de Carentoir
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaledecheterie  
VilleCarentoir
Code postal56910
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA113 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptioncf RC
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique cf RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèrescf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marchéCC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
5.1.
LotLOT-0005
TitreCollecte et traitement du bois de catégorie A et B en mélange en déchèteries de Ruffiac et Sérent
DescriptionCollecte et traitement du bois de catégorie A et B en mélange en déchèteries de Ruffiac et Sérent
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaledecheterie  
VilleRUFFIAC
Code postal56140
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaledecheterie  
VilleSERENT
Code postal56460
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA121 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptioncf RC
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique cf RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèrescf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marchéCC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
5.1.
LotLOT-0006
TitreCollecte et traitement du bois de catégories A et B en mélange en déchèterie de Carentoir
DescriptionCollecte et traitement du bois de catégories A et B en mélange en déchèterie de Carentoir
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaledecheterie  
VilleCarentoir
Code postal56910
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA61 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptioncf RC
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique cf RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèrescf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marchéCC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis705 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis705 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre405 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS LMDT (La Mévennaise de Transport)
Offre
Identifiant de l’offreLa Mevennaise-Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre107 950,00 EUR
L’offre est une varianteoui
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance40 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT1
TitrePrestations de service et Traitement des flux de végétaux et de bois catégorie A et B en déchèteries
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2025
Date de conclusion du marché15/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre635634-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre113 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARL COMPOST AGRI SERVICES
Offre
Identifiant de l’offreCompost Agri-Lot2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre39 121,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT2
TitrePrestations de service et Traitement des flux de végétaux et de bois catégorie A et B en déchèteries
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2025
Date de conclusion du marché12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre635634-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre126 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielROMI BRETAGNE SAS
Offre
Identifiant de l’offreROMI-LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre47 997,00 EUR
L’offre est une varianteoui
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT3
TitrePrestations de service et Traitement des flux de végétaux et de bois catégorie A et B en déchèteries
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2025
Date de conclusion du marché12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre635634-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre61 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielROMI BRETAGNE SAS
Offre
Identifiant de l’offreROMI-LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre18 660,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT4
TitrePrestations de service et Traitement des flux de végétaux et de bois catégorie A et B en déchèteries
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2025
Date de conclusion du marché12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre635634-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement20006678500011
Adresse postaleCC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE TIRPEN PARC D ACTIVITES
VilleMalestroit
Code postal56140
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Adresse électroniquegwenael.flegeo@oust-broceliande.bzh
Téléphone0297225658
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
VilleRennes
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielSAS LMDT (La Mévennaise de Transport)
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement34793218800019
Adresse postaleFahineuc
VilleST MEEN LE GRAND
Code postal35290
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniqueaopoledechets@mevennaisedetransport.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielSARL COMPOST AGRI SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement74990686300024
Adresse postaleLA FRIQUETTERIE
VilleSTE MARIE
Code postal35600
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquephilippe.delanoe44@orange.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officielROMI BRETAGNE SAS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement63920048400090
Adresse postaleBP 72067
VilleRENNES
Code postal35920
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquerecyclage@monier-environnement.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0005, LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc51d17e9-5238-4439-878c-3479deead743  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/12/2025 14:35:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis838880-2025
Numéro de publication au JO S243/2025
Date de publication17/12/2025