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62 Fourniture et pose de canalisation en fonte, de 9 robinets vanne, d'un poteau incendie et la reprise de 4 branchements, liaison sains les fressin à Sains Les Fressin 62 Fourniture et pose de canalisation en fonte, de 9 robinets vanne, d'un poteau incendie et la reprise de 4 branchements, liaison sains les fressin à Sains Les Fressin liaison Sains les Fressin. ...
Synd. des Eaux Vallée de la Planquette 62310Sains-lès-Fressin francis-bucamp@orange.fr 0321900902
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62 Fourniture et pose de canalisation en fonte, de 9 robinets vanne, d'un poteau incendie et la reprise de 4 branchements, liaison sains les fressin à Sains Les Fressin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998601

Date de clôture estimée : 24/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35462

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Synd. des Eaux Vallée de la Planquette.
Correspondant : M. le président, mairie 62310 Sains-les-Fressin tél. : 03-21-90-09-02 télécopieur : 03-21-90-09-02 courriel : francis-bucamp@orange.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sempaco.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Adduction et distribution d'eau potable.

Objet du marché : liaison Sains les Fressin.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44161200.

Lieu d'exécution : communes de Sains les fressin et Fressin, 62310 Sains-les-Fressin.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et pose de 1343 ml de canalisation en fonte de 200 mm de diamètre, 9,8 ml en diamètre 150 mm, de 9 robinets vanne, d'un poteau incendie et la reprise de 4 branchements
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : la caution est remplacée par une retenue de garantie de 5 % sur le montant des acomptes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront rémunérés conformément aux règles de la comptabilité publique sur le budget eau du Syndicat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme exigée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : références techniques et financières: application des articles 43, 44, 44-1, 45, 46 et 52 du CMP.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
-déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (Dc2 ou forme libre):
a)qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b)qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
c)qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 324-9, L. 324-10, 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du Code du Travail ;
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (;
-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
-attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité ;
-référence des prestations similaires de moins de 3 ans et certificats de capacité.
-le cas échéant, la copie du ou des documents mentionnés au 2 de l'article 45 du CMP.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique appréciée à travers le mémoire : 45 % ;
- délai du programme d'execution : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PLA0054.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres sous format papier est préconisée. La remise des offres sous forme dématérialisée s'effectue sur la plateforme suivante: http://sempaco.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SEMPACO.
Correspondant : melle Vandenterghem, 46, rue du Gaz B.P. 11, 62137 Coulogne, tél. : 03-21-46-60-30, télécopieur : 03-21-46-52-09, courriel : agathe.vandenterghem@sempaco.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEMPACO.
Correspondant : Mme Théret, 46, rue du Gaz B.P. 11, 62137 Coulogne, tél. : 03-21-46-60-33, télécopieur : 03-21-46-52-09, courriel : aurelie.pruvost@sempaco.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

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