A proximité de Sain-Bel 69210 Rhone
Acheteur : Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle
117 RUE PIERRE PASSEMARD
69210 L’ARBRESLE
Tel : 0474016890
Secteurs d'activité
Exploitation d'une décharge.

Exploitation des déchèteries

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/12/2025
JOUE - 862657-2025
862657-2025 - Résultats
France – Exploitation d'une décharge – Exploitation des déchèteries
OJ S 248/2025 24/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de L'Arbresle
Adresse électroniquecommande.publique@paysdelarbresle.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation des déchèteries
DescriptionExploitation des 3 déchèteries de la communauté de communes du Pays de L'Arbresle Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procéduree27c2973-0319-4b77-98b3-7f2fe2f08a1b
Identifiant interne2537
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreExploitation des déchèteries
DescriptionExploitation des 3 déchèteries de la communauté de communes du Pays de L'Arbresle Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interneS-PF-1696371
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/02/2026
Date de fin de durée02/02/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPrise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 024 293,28 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSERFIM RECYCLAGE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre1 024 293,28 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2537
TitreExploitation des déchèteries
Date de conclusion du marché13/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC82C6750-0B81-1AC0-4899ACBD2FF2C54C
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de L'Arbresle
Numéro d’enregistrement87175
Adresse postale117 Rue Pierre Passemard
VilleL'Arbresle
Code postal69210
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactZannettacci Pierre-Jean
Adresse électroniquecommande.publique@paysdelarbresle.fr
Téléphone0474016890
Adresse internethttps://www.paysdelarbresle.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementC82C676D-D161-B5B2-F896436BD307B996
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementC82C677C-9D60-C694-A2E14955553E7ACD
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSERFIM RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1696371-1-0-1
Adresse postale2 Che Du Genie
VilleVenissieux
Code postal69200
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis59dd87fb-42c2-4314-89dd-0d665127c72e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/12/2025 18:59:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis862657-2025
Numéro de publication au JO S248/2025
Date de publication24/12/2025