1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts
Description: Entretien des espaces verts
Identifiant de la procédure: 6eb7da44-34ce-4d31-9e24-826837d2746e
Identifiant interne: PPP1L4-192/4210/2428
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les lots n°1 et n°2 intègrent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi. L'attention des candidats est attirée sur la mise en place d’un lot en application de l’article L2113-13 du Code de la commande publique. Le lot n°3 sera par conséquent réservé aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : ZA et espaces publics communautaires
Description: Lot n°1 : ZA et espaces publics communautaires
Identifiant interne: 2428_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Ville: L’ARBRESLE
Code postal: 69210
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration d'effectifs
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des moyens techniques
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Références de services similaires
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Attestation d'assurance
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration de chiffre d'affaires
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat devra remettre les formulaires DC1 et DC2. Il peut également présenter sa candidature sous forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Bâtiments
Description: Lot n°2 : Bâtiments
Identifiant interne: 2428_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Ville: L’ARBRESLE
Code postal: 69210
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration d'effectifs
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des moyens techniques
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Références de services similaires
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Attestation d'assurance
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration de chiffre d'affaires
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat devra remettre les formulaires DC1 et DC2. Il peut également présenter sa candidature sous forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Assainissement collectif
Description: Lot n°3 : Assainissement collectif
Identifiant interne: 2428_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Ville: L’ARBRESLE
Code postal: 69210
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration d'effectifs
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des moyens techniques
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Références de services similaires
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Agrément et/ou de la convention d’objectif triennale avec la DDETS prouvant le statut de Structure d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Attestation d'assurance
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration de chiffre d'affaires
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat devra remettre les formulaires DC1 et DC2. Il peut également présenter sa candidature sous forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Eaux pluviales
Description: Lot n°4 : Eaux pluviales
Identifiant interne: 2428_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Ville: L’ARBRESLE
Code postal: 69210
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration d'effectifs
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des moyens techniques
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Références de services similaires
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Attestation d'assurance
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration de chiffre d'affaires
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat devra remettre les formulaires DC1 et DC2. Il peut également présenter sa candidature sous forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Numéro d’enregistrement: 24690062500012
Adresse postale: 117 RUE PIERRE PASSEMARD
Ville: L’ARBRESLE
Code postal: 69210
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Pierre Jean ZANNETTACCI
Téléphone: +33 474016890
Télécopieur: +33 474015216
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2961c64a-37dc-4d75-876b-979675b70781 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 17:27:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 712689-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
