Avis de marché - Avis n° 24-122908 du 28/10/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-122908
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24690062500012
Ville : L’ARBRESLE
Code postal : 69210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2435
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pierre Jean ZANNETTACCI
Adresse mail du contact : ccpa@paysdelarbresle.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 474016890
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 2. - Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. - Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 2. - Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. 3. - Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4. - Références de travaux similaires
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN DES ACCOTEMENTS DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233229
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : ENTRETIEN DES ACCOTEMENTS DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 840000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Secteur nº1 : communes de SARCEY, BULLY, LENTILLY, ST GERMAIN NUELLES, L’ARBRESLE et SAVIGNY.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233229
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 280000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 117 rue Pierre Passemard, 69210 L’ARBRESLE
-
Description du lot : Secteur 2 : communes de ST JULIEN sur BIBOST, BIBOST, BESSENAY, COURZIEU et CHEVINAY
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233229
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 280000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 117 rue Pierre Passemard, 69210 L’ARBRESLE
-
Description du lot : LOT 3 : Secteur 3 communes de FLEURIEUX sur L’ARBRESLE, DOMMARTIN, EVEUX, SAIN BEL, SOURCIEUX les MINES et ST PIERRE LA PALUD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233229
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 280000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 117 rue Pierre Passemard, 69210 L’ARBRESLE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Lot 1 “Secteur nº1 : communes de SARCEY, BULLY, LENTILLY, ST GERMAIN NUELLES, L’ARBRESLE et SAVIGNY.”): 70 000 euro(s) HT maximum par an Quantité maximum de commande (Lot 2 “Secteur 2 : communes de ST JULIEN sur BIBOST, BIBOST, BESSENAY, COURZIEU et CHEVINAY”): 70 000 euro(s) HT maximum par an
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024
