1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Neuville Saint Rémy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
Description: Exploitation du service public de l'eau potable de la ville de Neuville Saint Rémy. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L1411-1 du CGCT. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service, conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.
Identifiant de la procédure: 0b0650dd-7f6f-4b07-921b-76a191a91f29
Identifiant interne: 2025-2
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché (règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NEUVILLE SAINT REMY
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: NEUVILLE SAINT REMY - 59554
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 625 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
Description: Exploitation du service public de l'eau potable de la ville de Neuville Saint Rémy. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L1411-1 du CGCT. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service, conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
Identifiant interne: 2025-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Options:
Description des options: Pas de renouvellement envisagé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune de NEUVILLE SAINT REMY
Ville: NEUVILLE SAINT REMY
Code postal: 59554
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 180 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 990 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché (règlement de la consultation)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les dossiers de candidature seront jugés au regard de la valeur économique et financière de l'offre, de la qualité technique de l'exploitation et de la qualité des performances et des engagements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de recours : 2 mois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 990 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société VEOLIA Eau
Offre:
Identifiant de l’offre: Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 990 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Neuville Saint Rémy
Numéro d’enregistrement: 21590428500065
Adresse postale: Place Edouard Lhotellier
Ville: NEUVILLE SAINT REMY
Code postal: 59554
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service administration générale
Téléphone: 0327733033
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société VEOLIA Eau
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 572 025 526
Ville: CAMBRAI
Code postal: 59400
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1b33e4cd-55d7-429c-b230-0ba76d932cea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2026 10:41:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 558598-2026
Numéro de publication au JO S: 154/2026
Date de publication: 12/08/2026
