Centrale des marchés
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout Marche public de prestations de service.
Sivom de Vico Coggia 20118Sagone
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Archive

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Marché public ou privé
Référence du marché : 2876918

Date de clôture estimée : 10/07/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/06/17)
215251-2017
07/06/2017    S107    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Sagone: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2017/S 107-215251

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Sivom de Vico Coggia
lieudit «Pied Arena» route de Vico
Sagone
20118
France
Point(s) de contact: Sivom de Vico Coggia, Lieudit «Pied Arena» route de Vico, 20118, Sagone
Téléphone: +33 495522007
Courriel: sivom.vico-coggia@orange.fr
Code NUTS: FR831

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatspublicscorse.com/designMainPublisher.jsp

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatspublicscorse.com/designMainPublisher.jsp

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.achatspublicscorse.com/designMainPublisher.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche public de prestations de service.

II.1.2)Code CPV principal
90481000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien, réparation et maintenance des équipements d'assainissement collectif.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 040 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR831
Lieu principal d'exécution:

Sagone.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien, réparation et maintenance des équipements d'assainissement collectif.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 040 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Références et garanties dans le domaine.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prise en charge des travaux de renouvellement.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Marché réservé à des opérateurs ayant des compétences techniques, économiques et réglementaires dans la collecte et le traitement des eaux usées.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Marché réservé à des opérateurs ayant des compétences techniques, économiques et réglementaires dans la collecte et le traitement des eaux usées

Obligations de garanties en matière d'assurances spécifiques à une activité liée à l'environnement et en matière d'assurance qualité.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 31/07/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bastia
villa Montépiano
Bastia
20200
France
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2017
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