Centrale des marchés
Service traiteur pour écoles Marché de fourniture, livraison et distribution de collations froides pour les écoles maternelles et primaires de la commune de SADA pour l'année 2016-2017.
Mairie de Sada 97640Sada mairiedesada.servicetechnique@wanadoo.fr +262 269 63 80 39
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Service traiteur pour écoles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796544

Date de clôture estimée : 25/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/12/15)
427863-2015
05/12/2015    S236    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sada: Service traiteur pour écoles

2015/S 236-427863

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mairie de Sada
Direction des services techniques
Point(s) de contact: Mairie annexe de Mangajou
À l'attention de: M. le directeur des services techniques
97640 Sada
FRANCE
Téléphone: +262 2669638036
E-mail: mairiedesada.servicetechnique@wanadoo.fr
Fax: +262 269638039

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des services techniques de la mairie de Sada
Mairie annexe de Mangajou
Point(s) de contact: Secrétariat du service technique
À l'attention de: Mme le maire de la commune de Sada
97640 Sada
MAYOTTE
Téléphone: +262 269638036
E-mail: mairiedesada.servicetechnique@wanadoo.fr
Fax: +262 269638039

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Mairie de Sada
I.3)Activité principale
Autre: Satisfaire aux besoins de la population
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de fourniture, livraison et distribution de collations froides pour les écoles maternelles et primaires de la commune de SADA pour l'année 2016-2017.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ecoles maternelles et primaires de la commune de sada, 97640 Sada.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de fourniture, livraison et distribution de collations froides pour les écoles maternelles et primaires de la commune de SADA pour l'année 2016-2017.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

55524000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché passé selon une procédure ouverte est un marché fractionné sous forme de bons de commande avec:
—Un minimum de 164 904,96 euro et un maximum de 190 671,36 euro pour le lot A;
—Un minimum de 152 965,12 euro et un maximum de 176 865,92 euro pour le lot B;
—Un minimum de 168 284,16 euro et un maximum de 194 578,56 euro pour le lot C;
En application des articles 10, 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 486 154,24 et 562 115,84 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.2.2016. Fin 31.12.2016

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Ecole primaire sada 2 et sada 4
1)Description succincte
Fourniture, livraison et distribution de collations froides.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

55524000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 164 904,96 et 190 671,36 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Ecole primaire sada 1, sada 3 et mangajou
1)Description succincte
Fourniture, livraison et distribution de collation froides.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

55524000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 152 965,12 et 176 865,92 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Ecole maternelle sada 1, sada 2 et mangajou
1)Description succincte
Fourniture, livraison et distribution de collations froides.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

55524000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 168 284,16 et 194 578,56 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront sélectionnées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— Caisse d'allocations familiales de Mayotte 86 % (Subvention PARS, aide aux communes à la restauration scolaire)
— participation des parents 14 %.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: —Dc1 (lettre de candidature dûment complétée, signée et tamponnée)
—Dc2 (déclaration du candidat dûment complétée, signée et tamponnée)
—une attestation relative au respect de l'obligation définie à l'article L.5212-1, L.5212-2, L.5212- 3, L.5212-4 du code du travail (ex article 323-1 du code du travail)
—extrait Kbis de moins de trois mois ou preuve d'inscription Insee
—Attestation d'assurance responsabilité civile et assurance professionnelle à jour au moment de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité diététique et organoleptique des collations proposées — 45 %

2. Note méthodologique visant au respect des normes d'hygiène dans le cadre des prestations — 30 %

3. Prix des prestations — 25 %

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3.12.2015 - 08:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Lieu: mairie de sada

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le maire de la commune de Sada et les représentants de la commission d'appel d'offre de la mairie de sada.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 décembre 2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Mamoudzou
Les hauts du jardin du collège
97600 Mamoudzou
MAYOTTE
E-mail: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +262 269611856
Fax: +262 269611862

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
2.12.2015
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