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A proximité de Sada 97640 Mayotte
Acheteur : Mairie De Sada
DST
Place De L'Hotel De Ville
97640 SADA
Tel : +33 639691039
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 22/05/2026  
Accès au DCE
2 Lots
Lot 1
01 : Régularisation foncière et sécurisation des voiries
Lot 2
02 : Opérations de levés topographiques
Secteurs d'activité
Services d'arpentage cadastral.
Services topographiques.

ACORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES TOPOGRAPHIQUES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 14/04/2026
BOAMP - 26-37843
Avis de marché - Avis n° 26-37843 du 14/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-37843
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Sada
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000887800015
Ville : SADA
Code postal : 97640
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 976
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025/DAUF/28
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dst
Numéro de téléphone du contact : +33 639691039
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES TOPOGRAPHIQUES
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. ACCORD CADRE SUR LA REGULARISATION FONCIERE, SECURISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE ET TRAVAUX DE LEVE TOPOGRAPHIQUES
Lieu principal d'exécution du marché : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 97640 - SADA
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 01 : Régularisation foncière et sécurisation des voiries
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71355200
    Lieu d'exécution du lot : Commune de SADA 97640 Sada
  • Description du lot : 02 : Opérations de levés topographiques
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
    Lieu d'exécution du lot : Commune de SADA 97640 Sada
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
Accès au DCE