1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SADA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE
Description: <br/>Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse » pour la construction d'une médiathèque sur la commune de Sada, à proximité du collège et de la nouvelle crèche. Le projet prévoit : - 832 m² de surfaces utiles - 520 m² de surfaces abritées / sous bâtiment - 60 m² de surfaces extérieures La médiathèque comprend un auditorium de 120 places, avec des locaux pour recevoir des artistes. Le projet suivra un référentiel de performance environnementale sans recherche de certification.<br/>Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure: 07c8ed3a-f435-451e-97b9-f2ca2324b4d8
Identifiant interne: 2025/DAUF/09
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE
Description: &lt;br/&gt;Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.&lt;br/&gt;Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse » pour la construction d'une médiathèque sur la commune de Sada, à proximité du collège et de la nouvelle crèche. Le projet prévoit : - 832 m² de surfaces utiles - 520 m² de surfaces abritées / sous bâtiment - 60 m² de surfaces extérieures La médiathèque comprend un auditorium de 120 places, avec des locaux pour recevoir des artistes. Le projet suivra un référentiel de performance environnementale sans recherche de certification.&lt;br/&gt;Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne: S-PF-1667169
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: les membres élus de la commission d'appel d'offres
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 20 000,00 euro(s) Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Voir RC
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mamoudzou
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maire de SADA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5114CBC3-D98C-B912-CDCEBDCF626E57F1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE SADA
Numéro d’enregistrement: 84755
Adresse postale: Place De L'Hotel De Ville
Ville: Sada
Code postal: 97640
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: ABDALLAH Houssamoudine
Téléphone: 0639213474
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Maire de SADA
Numéro d’enregistrement: 5114CBE7-F9B6-9121-275BE253C3B8EC75
Adresse postale: Rue de la mairie
Ville: Sada
Code postal: 97640
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269620808
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Mamoudzou
Numéro d’enregistrement: 5114CBF7-E3E3-F142-397D676FCD4E8E4F
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269611856
Télécopieur: 0269611862
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a91369a3-36f4-4f45-8ddf-6b081d5d7f7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 14:13:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400583-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
