Avis de marché - Avis n° 24-87419 du 24/07/2024
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-87419
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université Paris-Saclay
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002602400054
Ville : Gif Sur Yvette
Code postal : 91190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-A108
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Allaire Fabien
Numéro de téléphone du contact : +33 169155828
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Atlas de la biodiversité de l'Université Paris-Saclay (Campus de BOG)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La mission a pour objet l'élaboration d'un Atlas de la biodiversité pour l'Université Paris Saclay campus de Bures Orsay Gif. L'ambition de cette démarche est : - Acquérir une meilleure connaissance de la biodiversité du site et identifier les enjeux spécifiques. - Inclure la prise en compte de la biodiversité dans les étapes de mise en place des projets d'aménagement et les projets politiques de valorisation du territoire universitaire : outil d'aide à la décision. - Sensibiliser et mobiliser les élus de l'Université, les acteurs du territoire et les usagers du site universitaire en faveur de la biodiversité. <br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Université Paris-Saclay - Bures sur Yvette, Gif-sur-Yvette et Orsay 91400 - Orsay
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 110000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2024
