Centrale des marchés
91 dga essais propulseurs, rénovation des baffles du silencieux d'admission cepra 19 à Saclay 91 dga essais propulseurs, rénovation des baffles du silencieux d'admission cepra 19 à Saclay saclay (91) - dga essais Propulseurs Rénovation des baffles du silencieux d'admission CEPRA 19. code_p...
MINDEF/SGA/DCSID/DRG IDF 91315Montlhéry usid.cellulemarches@gmail.com 0164924196
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91 dga essais propulseurs, rénovation des baffles du silencieux d'admission cepra 19 à Saclay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672192

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-69116

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/DRG IDF.
Correspondant : Mme RENOUX chef cellule marchés, unité de soutien de l'infrastructure de la Défense de Montlhéry Quartier Laroche B.P. 60 068 91315 Montlhéry 91315 Montlhéry tél. : 01-64-92-43-94 télécopieur : 01-64-92-41-96 courriel : usid.cellulemarches@gmail.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : saclay (91) - dga essais Propulseurs Rénovation des baffles du silencieux d'admission CEPRA 19.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223210.

Lieu d'exécution : direction générale de l'armement, 91400 Saclay.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne : le bâtiment CEPRA 19 du Centre d'essais des propulseurs de la Direction Générale de l'armement (Dga) à Saclay(91).
Le marché fait l'objet d'une section technique unique:
- section technique n°01: métallerie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les travaux consistent en:
- les installations du chantier ;
- les installations d'hygiène et de sécurité ;
- la rénovation de 81 baffles du silencieux d'admission : réalisation d'un supportage métallique des premières hauteurs de baffles, travaux de peinture ;
- le nettoyage minutieux en fin de réalisation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Le marché est conclu en EUR.
Le mode de règlement choisi est le virement administratif.
Les délais de paiement sont fixés, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, à 30 jours.
Le financement est assuré par les crédits d'infrastructure.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures s'effectuera conformément à l'article 52 du Code des Marchés publics.



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle Dc2 (à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) comportant l'élément suivant ;
- existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- l'extrait KBIS ou la carte d'indentification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription) ;
- état du chiffre d'affaire des 3 dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- le certificat de qualification Qualibat 2412 Construction et structures métallique (technicité confirmée), ou équivalent (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation) ;
- liste des travaux de nature et d'importances équivalentes aux travaux projetés en cours ou réalisés depuis les 5 dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : P-MLY-13-006.

Renseignements complémentaires : l'ensemble du DCE est téléchargeable sur le site : www.marches-publics.gouv.fr.. Personne à contacter pour les renseignements techniques et la visite des lieux:
Compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci.
Pour visiter le site, le candidat devra s'adresser à :
Antenne de saclay
M. Michel Brunet
Rue Jean Rostand
91400 SACLAY
Téléphone : 01.69.85.02.83. Ou 06.19.06.34.68. Télécopie: 01.69.35.59.66.
Ou
Unité de soutien de l'infrastructure de la Défense de Montlhéry
Rue des Corlues
91340 ollainville
M. Rodrigues
Téléphone: 01.64.92.43.91. Ou 06.15.69.85.05. Télécopie: 01.64.92.41.96.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises sous plis clos contenant une enveloppe avec la candidature et l'offre par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les offres devront être remises, contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation.
Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées. La cellule marchés de l'unité de soutien du service de l'infrastructure de la défense de Montlhéry est ouverte du lundi au jeudi : de 08h30 à 11h30 - 13h30 à 17 heures et le vendredi de 08h30 à 11h30.
- soit les offres sont transmises par voie électronique sur le site de la Plateforme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-11-19.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Etablissement du service d'infrastructure de la Défense d'Ile de France base des Loges 08, avenue du Président Kennedy B.P. 40202 78102 St Germain-en-Laye Cedex tél. : 01-39-21-22-54 courriel : philippe.leherissier@intradef.gouv.fr télécopieur : 01-39-21-28-30.

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