Remplacement d'un échangeur industriel multitubulaire Air/Eau à contrecourant (réfrigérant d'air) et de ses interfaces de raccordement à ses collecteurs d'alimentation comprenant la dépose du système actuel, l'étude, la réalisation et l'intégratio...

Département(s) de publication : 91 Annonce No 15-91996 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ Directive 2009/81/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MINDEF/DGA/DT/SCAT, ministère de la Défense - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques d' Ile de France- saclay - MINDEF/Dga/Dt/Scat/Idf/Saclay, 10 rue Jean Rostand - saclay, à l'attention de  Nadia TARRIT, F-91895 Orsay Cedex. Tél. (+33) 1 69 85 03 15. Fax (+33) 1 69 85 02 68. Code d'identification national : 15000025500011 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MINDEF/DGA/DT/SCAT/Idf/Saclay, 10 rue Jean Rostand - saclay, Contact : tarrit Nadia, F-91895 Orsay Cedex. Fax (+33) 1 69 85 02 68. Code d'identification national : 110090016 . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINDEF/DGA/DT/SCAT/Idf/Saclay, 10 rue Jean Rostand - saclay, à l'attention de  Division achats / Soutien de l'achat, F-91895 Orsay Cedex. Code d'identification national : 110090016 . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=180835&orgAcronyme=g7h . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Défense. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. SECTION II : OBJET DE MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: remplacement d'un échangeur industriel multitubulaire Air/Eau à contrecourant (réfrigérant d'air) et de ses interfaces de raccordement à ses collecteurs d'alimentation comprenant la dépose du système actuel, l'étude, la réalisation et l'intégration d'un nouvel échangeur en lieu et place de l'actuel avec les contraintes d'encombrement sur le site de DGA Essais propulseurs à Saclay. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 10 rue Jean Rostand, 91400 Saclay. Code NUTS FR104 . II.1.3) Information sur l'accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: le présent projet de marché a pour objet le remplacement d'un échangeur industriel multitubulaire Air/Eau à contrecourant (réfrigérant d'air) comprenant la dépose du système actuel, l'étude, la réalisation et l'intégration d'un nouvel échangeur en lieu et place de l'actuel avec les contraintes d'encombrement sur le site de DGA Essais propulseurs. Les prestations comprennent : -L'Étude de conception détaillée d'un nouvel échangeur respectant la règlementation relative aux équipements sous pression; - la dépose de l'échangeur actuellement en place depuis les années 60 sur le site de DGA Essais propulseurs; - la fabrication et l'intégration du nouvel échangeur et de ses interfaces de raccordement à ses collecteurs d'alimentation. L'Air process en entrée de l'échangeur est à une température maximale de 350°c, à une pression de 2500 kpa absolue et un débit standard de 32 kg/s. Le réfrigérant actuel est constitué d'environ 1500 tubes de 20mm de diamètre et de 5.5 m de long. L'Intégration du nouveau système prend en compte les interfaces de raccordement aux collecteurs d'air ainsi qu'aux collecteurs d'eau comprenant notamment des éléments de tuyauteries (collecteurs, brides) soumises à la desp. - une partie de génie civil. Ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 243 et 244 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2015. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 42511100 , 71335000 . II.1.7) Information sur la sous-traitance Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : fournitures = fabrication d'un échangeur thermique air/eau, des brides, des collecteurs et leur installation sur le site (avec préparation de la zone); Services = étude et documentations techniques (plans, notes de calculs). II.2.2) Information sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigées : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret en vigueur. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia). Le Vendôme III. 11 rue du Rempart. 93196 Noisy-Le-Grand Cedex. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupements d'opérateurs économiques. la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1° en qualité de candidats individuels et de membres d 'Un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements, 3° en qualité de mandataire d'un groupement ou de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel. III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : d'une part, DGA Essais propulseurs fait réaliser dans ses installations des opérations de maintenance qui peuvent se dérouler dans des zones où le risque amiante n'est pas formellement écarté. Conformément aux consignes générales de sécurité mentionnées dans le dossier technique amiante (Dta) du site de DGA Ep et de la réglementation en vigueur, les entreprises doivent, "lors d'interventions sur (ou à proximité (1)) des matériaux contenant de l'amiante (Mca), éviter au maximum l'émission de fibres d'amiante, pour elles et leur voisinage". Les entreprises doivent donc adopter le principe de précaution dans le cadre de leur intervention, notamment en cas d'absence de données sur les matériaux en présence. de ce fait : 1) tout intervenant sur le site de DGA Essais propulseurs doit à minima, avoir reçu une information au risque amiante, réalisée par son employeur ou un organisme de formation, 2) pour les interventions sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante ou à proximité (1), l'intervenant devra se conformer aux exigences de la sous-section 4 du code du travail. (1) La notion d'intervention à proximité d'un MCA vise uniquement les matériaux émissifs par contact direct, vibration ou du fait de leur dégradation. d'autre part, les prestations nécessiteront des travaux en hauteur, l'utilisation du Codap/Codeti, la maîtrise de la règlementation DESP. III.1.5) Habilitation de sécurité : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre : Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. En cas de sous-traitance au sens de la loi n o 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi n o 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, doit faire l'objet d'une demande d'acceptation ou d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement, le DC 4 accesible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat (pour les sous-traitants). III.2.2) Capacité économique et financière : Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité. III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - 1) Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués en propre ou avec le concours de co-traitant(s) et/ou de sous-traitant(s), dans le domaine de l'étude, de la fabrication et de l'installation d'équipements sous pression, de même capacité que l'objet du marché (cf. Ii.1.5), dans les 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique); - 2) présentation au travers de références antérieures à l'appui de votre capacité à mettre en place une organisation, des méthodes et des moyens associés, en propre ou avec le concours de co-traitnt(s) et/ou de sous-traitant(s), pour travailler en présence d'amiante (sous-section 4 du code du travail) dans les 3 dernières années; - 3) la répartition, le dimensionnement et la catégorie professionnelle de l'effectif affecté respectivement dans le domaine de l'étude, de la fabrication, de l'installation ainsi que de la conduite de projet; - 4) être certifié ISO 9001 (ou équivalent) pour les prestations attendues. ces documents devront mettre en évidence la capacité professionnelle des candidats (ou groupements) dans les différents domaines décrits dans les informations complémentaires du présent avis (voir paragraphe Vi.3). Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Négociée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FD1400225EPSCL. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Autres publications antérieures Numéro de l'avis au JO : 2014/S 158-284365 du 20/08/2014. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite des demandes de participation : 3 septembre 2015 - 11:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : Il est attendu, à ce stade, un dossier de candidature démontrant les capacités techniques des candidats. Dans une seconde phase, le dossier de consultation sera communiqué, aux candidats retenus, pour la remise de leur offre. Le soumissionnaire doit indiquer dans sa candidature toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé, ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés. Des photographies de l'échangeur actuel sont disponibles sur la PLACE (wwww.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) , soit sur support physique ( support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "marchés", sous-rubrique "procédure et documentation marchés publics", fichier "modalités de transmission des candidatures au SCAT. En cas de difficulté s'adresser au point de contact du I1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juin 2015. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 39 20 54 87. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 39 20 54 87. VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 juin 2015