Centrale des marchés
L'étude, la fabrication, la mise en place de la maintenance préventive et corrective d'un moyen de production d'eau déminéralisée par osmose à DGA Essais propulseurs (Saclay 91). L'étude, la fabrication, la mise en place, la maintenance préventive et corrective d'un moyen de production d'eau déminéralisée par osmose à DGA Essais propulseurs (Saclay 91).Le présent projet de ...
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L'étude, la fabrication, la mise en place de la maintenance préventive et corrective d'un moyen de production d'eau déminéralisée par osmose à DGA Essais propulseurs (Saclay 91).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5008587

Date de clôture estimée : 13/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/19)
19-170060

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-170060
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, ministère des armées - direction générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement/division achat Ile de France Normandie - site e Saclay/10 rue jean Rostand, à l'attention de M. Bourdeaux Laurent, F-91895 Orsay. Tél. (+33) 1 69 85 01 84. E-mail : laurent.bourdeaux@intradef.gouv.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
l'étude, la fabrication, la mise en place de la maintenance préventive et corrective d'un moyen de production d'eau déminéralisée par osmose à DGA Essais propulseurs (Saclay 91).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 10 rue Jean Rostand, 91895 Saclay.
Code NUTS -FR104.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :36.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
l'étude, la fabrication, la mise en place, la maintenance préventive et corrective d'un moyen de production d'eau déminéralisée par osmose à DGA Essais propulseurs (Saclay 91).
le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1_1° à R 2323-4 du code de la commande publique.
le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R2362-8 du code de la commande publique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42912300.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le projet d'accord-cadre concerne:
- l'étude, la fabrication et la mise en place d'un moyen de production, de stockage et de distribution d'eau déminéralisée d'une capacité d'environ 6 m3/heure.
- la maintenance préventive et corrective du moyen de production, de stockage et de distribution d'eau déminéralisée pour une période de 24 mois.
le système alimentera en eau déminéralisée de différentes caractéristiques une chaudière à production de vapeur (Chv) ainsi que des moyens d'essais climatiques.
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires propres au ministère des armées.
le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.
les types et formes des prix sont indiqués dans l'aeccap.
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément aux articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs
économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
les groupements ne peuvent être constitués ou modifiés après la date de remise des candidatures.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des éléments et des documents exigés aux Candidats est mentionnée à la rubrique Vi.3) du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique Vi.3) du présent AAPC.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : voir rubrique Vi.3) du présent AAPC.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  13 janvier 2020 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Vi.3.1 Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique Iii.2):
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) :
A) Au titre de leur situation propre:
- les renseignements demandés dans les Dc1 (candidat/mandataire) et Dc2 (chaque candidat ou membre du groupement). Pour cela il est recommandé au candidat d'utiliser les formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
-Une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judicaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement).
-tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R 2343-3 du code de la commande publique.
-tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société (sauf si il est mentionné sur le Kbis).
En cas de sous-traitance, le candidat indiquera la nature des prestations qu'il compte sous-traiter.
si le candidat s'appuie sur un sous-traitant pour justifier de ses capacités techniques professionnelles ou financières, il fournira également les éléments demandés en rubrique c infra.
ici "Sous-Traitant" s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit "Sous-Traité, au sens de l'article L2193-2 du code de la commande publique.
Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique.
notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf.igi 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
b) Au titre de leur capacité économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
c) Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle:
- une liste des prestations similaires au présent marché effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- tout moyen complémentaire permettant d'apporter la preuve que le candidat dispose des compétences et capacités d'études, de réalisation et de maintenance d'une installation de production et de stockage d'eau.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre.
- amiante :
Le rapport de repérage amiante avant travaux mentionne des jeux de brides comportant des joints amiantés. Pour éviter toute ambiguïté un repérage physique permet d'identifier clairement les brides concernées sur le site. Par ailleurs, pour tous les matériaux ou produits qui n'ont pas fait l'objet d'analyses tracées dans les documents, le titulaire doit adopter le principe de précaution et les considérer comme amiantés.
Tout intervenant sur le site de DGA Essais propulseurs doit à minima, avoir reçu une information au risque amiante.
pour les interventions sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante ou à proximité, l'intervenant doit se conformer aux exigences de la sous-section 4 du code du travail.
le candidat devra fournir une démonstration de la capacité de la société à mettre en place une organisation, des méthodes et des moyens associés (en propre ou avec le concours de cotraitant(s) ou sous-traitant(s)) pour travailler en sous-section 4 (article R4412.144) du code du travail en matière d'amiante. Le candidat devra préciser les effectifs compétents par profil (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur de chantier) dont il dispose pour travailler en sous-section 4 du code du travail.

d) Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations (toutefois les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés en terme de capacités (Voir a, b, c supra).
Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
à ce titre, le candidat fournira:
- une déclaration de sous-traitance qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance) accessible sur sur www.ixarm.com dans l'onglet "Achat Dga" (HTTPS://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre),
- une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité supra.
il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
e) Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes: un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, Un Point d'importance vitale (Piv), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif.
les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit "Igi" dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.
accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées:
le projet d'accord-cadre faisant l'objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre une enquête administrative à l'égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent accord-cadre. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux sites sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d'accès.
f) opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee:
conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

2) Modalités de transmissions des candidatures:
en application de l'article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, clé Usb) à l'adresse figurant en rubrique 1.1"adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ". Conformément à l'article R 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 1.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées".
Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée en rubrique 1.1.

les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com dans l'onglet "Achat Dga" (HTTPS://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre), fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures ". En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 1.1 "Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues".
le guide pour l'utilisation de la PLACE est accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide.

Attention, pourchaque étape de la procédure les soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art R2332-11 du code de la commande publique). Il est rappelé que chaque soumissionnaire est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé( en cas de transmission électronique), reçu (cas de réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau
Horaire Europe/Paris.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
le délai de validité des offres est de 12 mois à compter de la réception des offres.
3) autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution de l'accord-cadre:
langue: conformément à l'article R2343-19 du codede la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seul foi.
les durées indiquées à la rubrique Ii.1.4 et à la rubrique Ii.3 sont données à titre purement indicatif.
fausse déclaration: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  12 novembre 2019.
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