1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage - Accompagnement de l'EPAPS sur la programmation et le développement des activités commerciales, servicielles et productives au sein des opérations d'aménagement
Description: Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris-Saclay (EPAPS) sur la programmation et le développement des activités commerciales, servicielles et productives au sein des opérations d'aménagement. Lieu d'exécution : ZAC de Moulon, ZAC de Corbeville, ZAC du quartier de l'Ecole Polytechnique, ZAC Satory Ouest, le Quartier des Savoirs à Guyancourt, le quartier Freyssinet à Trappes et Montigny le Bretonneux, le secteur du Christ de Saclay sur la commune de Saclay. Caractéristiques principales : les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 6cf60e05-9484-4886-81b0-f2b57ed78bcd
Identifiant interne: 23FS-0018-Q
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage - Accompagnement de l'EPAPS sur la programmation et le développement des activités commerciales, servicielles et productives au sein des opérations d'aménagement
Description: Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris-Saclay (EPAPS) sur la programmation et le développement des activités commerciales, servicielles et productives au sein des opérations d'aménagement. Lieu d'exécution : ZAC de Moulon, ZAC de Corbeville, ZAC du quartier de l'Ecole Polytechnique, ZAC Satory Ouest, le Quartier des Savoirs à Guyancourt, le quartier Freyssinet à Trappes et Montigny le Bretonneux, le secteur du Christ de Saclay sur la commune de Saclay. Caractéristiques principales : les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne: S-PF-1325380
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible expressément trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximum de quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 451642-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REETER
Offre:
Identifiant de l’offre: REETER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 373 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400027
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage - Accompagnement de l'Epaps sur la programmation et le développement des activités commerciales, servicielles et productives au sein des opérations d'aménagement
Date de conclusion du marché: 30/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C1BF33E0-DEDE-D153-CBF0623CA32F211E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d’enregistrement: 62656
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Ville: Orsay
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: GUESPEREAU Martin
Téléphone: 0164543650
Télécopieur: 0169861148
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: C1BF3420-F997-0C0A-23B47880AEF4D076
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: C1BF3439-DF7A-56CD-1B29BA62777FAF8A
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: REETER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1325380-1-0-1
Adresse postale: 118 Bd Richard Lenoir
Ville: Paris 11
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0761186555
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fcb73d6f-43f2-4b2c-8a04-aa4dc3746c35 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 12:30:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88690-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
