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Assurances prévoyance et frais de santé du personnel de l'EPPS et de l'EPAORSA SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Etablissement Public Paris-Saclay, à l'attention de M. VELTZ Pierre, 6 Boulevard DUBREUIL, F - 91400 Orsay, ...
Etablissement Public Paris-Saclay 91400Saclay
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Assurances prévoyance et frais de santé du personnel de l'EPPS et de l'EPAORSA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156851

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Etablissement Public Paris-Saclay, à l'attention de M. VELTZ Pierre, 6 Boulevard DUBREUIL, F - 91400 Orsay, Tél : +33 164542390, Fax : +33 169861148
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.epps.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Etablissement Public Paris-Saclay, , à l'attention de Mme Caroline Pop, 6 Boulevard Dubreuil, F - 91400 Orsay, Tél : +33 164542677

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.3) Activité principale : Autre : Aménagement du territoire.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Assurances Prévoyance et Frais de santé du personnel de l'EPPS et de l'EPAORSA
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 6a : Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR104
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Le présent marché a pour objet l'assurance du personnel de l'EPPS et de l'EPAORSA dans le cadre d'un régime de prévoyance et mutuelle complémentaire, qui couvre :
-Le capital décès ;
-L'incapacité et l'invalidité ;
-La complémentaire maladie.
Le contenu détaillé des prestations est décrit au CCTP.


II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 66512200
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots :Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le contenu détaillé des prestations est décrit au CCTP.
Date de démarrage des prestations : 1er janvier 2015II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Actes de préventions : Ateliers ou séminaires dans les locaux de l'établissement
Actions d'information, d'orientation et d'accompagnement : Prise en charge individuelle
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours.
Une avance de 5% sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) euros HT, et dont le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois.
Cotisation globale et forfaitaire révisables

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise.
-Mandat de la compagnie ou mutuelle d'assurance au courtier le cas échéant.
-Mandat de la compagnie ou mutuelle d'assurance à l'agent général le cas échéant ;
-Une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
-L'Agrément administratif couvrant les branches, objet du présent marché.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra présenter des références équivalentes aux prestations demandées.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
La prestation est réservée à une profession particulière : oui. Cf : Code des Assurances - code de la Mutualité - code de la Sécurité Sociale.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Ouverte


IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Taux de cotisation : 70
2. Moyens matériels pour les salariés (Extranet permettant le suivi des remboursements) : 10
3. Moyens matériels pour les entreprises (suivi salariés et comptes de résultats) : 10
4. Prestations supplémentaires proposées (détails des actes de prévention et des actions individuelles aux salariés) : 10
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DAF/mut
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 septembre 2014 à 12 h 00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :12/09/2014 à 12 h 00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : Obtention du dossier de consultation :
- par téléchargement sur www.achatpublic.com(rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une
consultation)
Remise des plis : dépôt électronique ou dépôt papier
Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont :
- soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à : Établissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay
- soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné
-soit déposés sur www.achatpublic.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, . Tél : +33 139205400. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Fax : +33 139205487
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78100 Versailles, . Tél : +33 139205400. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Fax : +33 139205487
VI.5) Date d'envoi du présent avis :11 juillet 2014
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