1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Paris - Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion du service public d'eau potable des Communes de Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Les Ulis, Longjumeau, Saulx-les-Chartreux et Villebon-sur-Yvette
Description: Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion du service public d'eau potable des Communes de Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Les Ulis, Longjumeau, Saulx-les-Chartreux et Villebon-sur-Yvette
Identifiant de la procédure: 57e31399-5204-49d9-bc39-46a8f378eb3d
Identifiant interne: DSP 26-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf. le DCE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Essonne
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion du service public d'eau potable des Communes de Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Les Ulis, Longjumeau, Saulx-les-Chartreux et Villebon-sur-Yvette
Description: Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion du service public d'eau potable des Communes de Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Les Ulis, Longjumeau, Saulx-les-Chartreux et Villebon-sur-Yvette
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Options:
Description des options: La durée du contrat concession de service public est de 3 ans et 9 mois, hors périmètre de la commune de Gometz-le-Châtel passé pour une durée de 2 ans et 6 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Essonne
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service est prévue le mercredi 22 avril 2026 : Le rendez-vous est fixé à 9h30 (heure locale) à l’adresse suivante : Réservoir de Villebon-sur-Yvette Rue Millet 91 140 Villebon-sur-Yvette
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Aspects financiers
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité du service
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 - Aspects développement durable
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf . le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Paris - Saclay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Paris - Saclay
Numéro d’enregistrement: 20005623200149
Adresse postale: 21 rue Jean ROSTAND
Ville: Orsay
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169356060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00466
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c4a6aa8e-70d2-4989-973c-689809b52a38 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 10:37:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234875-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
